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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87417
3 juin 2004
3 juin 2004
Elle soutient que la revendication du coefficient 380 est infondée, dans la mesure où il existait des différences objectives justifiant l'affectation de coefficient maximum possible et être au niveau de
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87418
3 juin 2004
3 juin 2004
Elle soutient que la revendication du coefficient 380 est infondée, dans la mesure où il existait des différences objectives justifiant l'affectation de coefficient maximum possible et être au niveau de
Source officielle1re chambre sociale
5fe204b9afb1bb0cfd6e4e91
16 décembre 2020
16 décembre 2020
, à une classification à minima de cadre B coefficient 380.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b4c2a5bdff9702ff2c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- 25 248,00 euros si reclassification au coefficient 400; - 25 000,02 euros si maintien au coefficient 380
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c58
11 mai 2022
11 mai 2022
Mme [P] revendique le coefficient 380 qui est le deuxième coefficient du niveau III position 2 qui comprend les coefficients 370, 380, 390, 400, 410 et 420.
Source officielle19e chambre
642e76118b510604f5bc2041
5 avril 2023
5 avril 2023
MOTIVATION Sur le statut de cadre et la classification du salarié Le salarié demande à ce que lui soit reconnu le statut de cadre, position II, coefficient 380 en référence aux dispositions de la
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd4
11 mars 2008
11 mars 2008
Elle soutient, pour l'essentiel, qu'exerçant à la fois les deux fonctions d'infirmière et d'adjointe de direction elle devait au minimum être classée au coefficient 380 de la grille des salaires appliquée
Source officielleSociale B salle 3
63a4029a3f67e905df3d2988
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En prenant en compte les rémunérations brutes qui lui ont été payées (3200 euros bruts par mois en dernier lieu, hors primes variables) et en multipliant le coefficient 380 par la valeur conventionnelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163ee823ae8501efbbc537c
6 janvier 2010
6 janvier 2010
de retard des bulletins de paie rectifiés des mois de novembre 2001 à janvier 2007 ainsi que d'une attestation PÔLE EMPLOI rectifiée ; Estimant qu'elle aurait dû bénéficier du statut de cadre coefficient
Source officielleChambre 4-6
69fc2e94cdc6046d47e40dcf
6 mai 2026
6 mai 2026
d'un licenciement nul'; CONDAMNE la SAS [1] à payer à Mme [S] les sommes suivantes': - 3605,60'euros bruts à titre de rappel de salaire sur la base d'une classification statut cadre, niveau B, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162b2504abc2618d50e04ff
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Selon avenant du 1er octobre 2004 à effet au 1er novembre 2004, elle est nommée responsable de l'agence d'[Localité 5], coefficient 380, niveau VII, statut cadre, (M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635152a2ead9ed860b6f54
16 février 2010
16 février 2010
qu'il résulte du registre du personnel, de telle sorte qu'il a mis en place la comptabilité de l'entreprise, assistait au conseil d'administration et a terminé au salaire de 14 365 F comme cadre au coefficient
Source officielle18e Chambre
6162ec2b6c9bddc82584764f
15 mai 2012
15 mai 2012
titre n'est pas justifiée et le jugement du Conseil de Prud'hommes sera confirmé Sur la qualification de cadre : Mme [X] a été engagée en qualité de responsable stérilisation , niveau Am-b , coefficient
Source officielleChambre sociale-2ème sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbb9
3 avril 2025
3 avril 2025
[X] [S] ne peut bénéficier du coefficient 380 qu'à partir du 1er mars 2020 ; En conséquence, il sera fait droit à la demande à hauteur : - De 6948, 34 euros jusqu'au 1er mars 2020 ; - De 1197,23 euros
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616389a4a5395b851a399de4
28 octobre 2010
28 octobre 2010
de biens spécialisé dans la gestion des centres commerciaux, par contrat à durée indéterminée, en qualité de responsable sécurité services généraux du centre commercial Carrefour à [Localité 6], coefficient
Source officielleChambre 4-6
63b91aacb63d827c909cabf6
6 janvier 2023
6 janvier 2023
débats par Mme [I] mentionnent que, pour la période courant de janvier 2002 à mars 2008, elle avait la qualité d'attachée de direction au profit de l'EURL GB et qu'elle était rémunérée au niveau VII, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162d673a2a5768a176c556f
15 novembre 2011
15 novembre 2011
dommages-intérêts pour discrimination et exécution déloyale du contrat La société Sogimm Ile de France a annulé un premier bulletin de salaire du mois de mars 2008 et les affiliations en qualité de cadre au coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60366f11ee908e0ffeaa5b01
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Elle a été promue cadre comptable (niveau 7 coefficient 380) le 1er juillet 1991, reclassée en tant que «'chargée d'études juridiques'» le 1er juillet 1999, en application d'une nouvelle classification
Source officielle19e chambre
615e0e1dc25a97f0381f5256
27 novembre 2014
27 novembre 2014
afférents * 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale * 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - dit que [X] [F] aurait dû bénéficier du coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86853
7 octobre 2003
7 octobre 2003
X... a été engagé à compter du 10 juin 1991 par la société d'économie mixte Cogehal, devenue Sem centre, en qualité de technicien, niveau VII, coefficient 380, classification cadre de la convention collective
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