Sur le coefficient conventionnel applicable Le contrat de travail en date du 27 mai 1999 signé entre les parties stipule que M.

absence de diligence pour lui fournir une carte professionnelle de négociateur immobilier, remplacement d'une partie du salaire fixe par des heures supplémentaires non effectuées, non application du coefficient

Dès lors, [E] [P] qui avait été rémunérée respectivement sur la base des coefficients 415 et 425, devait bénéficier d'une élévation des coefficients, soit les 442, 458 et 472, compte tenu de la sujétion

lui payer, par confirmation du jugement entrepris, la somme de 662,76 euros de ce chef; Qu'elle devra remettre un dernier bulletin de paie rectifié portant mention de ce rappel de salaire et du coefficient

Le salarié a été débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande de rappel de salaire fondée sur l'application du coefficient 150.

préjudice subi par Mme [V], - débouté Mme [V] du surplus de ses demandes, en particulier de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement nul ainsi que sa demande de rappel de salaire au titre du coefficient

En dernier lieu ses bulletins de salaire portaient la mention du coefficient 5. Le 23 décembre 2013 Mme [V] était victime d'un accident du travail résultant d'une agression.

Les mentions erronées sur les bulletins de paie relativement au groupe et au coefficient applicables après l'accord d'entreprise, ont été dûment rectifiées et la salariée n'a subi aucune atteinte à ses

Par jugement du 28 février 2020, le conseil de prud'hommes a notamment : jugé que le coefficient applicable aux fonctions réellement exercées par M.

de tôlier soudeur ; le 1er janvier 1989 son coefficient a été porté B 260 ; le 1er janvier 1990 ce coefficient est passé B 275 niveau IV échelon 2 de la convention collective ; il a été payé avec cette

[R], - dit que le coefficient applicable aux salariés est le coefficient 206, - fixé le salaire mensuel de référence au minimum de 1.298 euros, Cet arrêt a l'autorité de force de chose jugée et ne

Il réclame les montants suivants: - rappel de salaires sur coefficient applicable: 9.517,75 euros, - congés payés afférents: 951,77 euros, - indemnité de préavis : 8.809,15 euros, - indemnité de congés

En aucun cas le coefficient de réduction-majoration ne peut être supérieur à 3, 50. Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.'

Les avenants précités prévoient par ailleurs 7 coefficients applicables aux employés, basés sur la formation et l'expérience.

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L.242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Le montant du versement à effectuer résulte de l'assiette forfaitaire, du taux de cotisation et du coefficient de revalorisation applicables à la période régularisée.

En outre, s'agissant du coefficient applicable pour le calcul du salaire de Martine X..., le contrat de travail ne comporte aucune stipulation.

d'entreprise dont il se prévaut, contourner les dispositions légales et déroger aux dispositions conventionnelles s'agissant de la classification du salarié qui peut légitimement prétendre au premier coefficient