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169 résultats pour « coliquidateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

69621287cdc6046d47d30f71

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de [Localité 7] - RG n° 211/413854 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00333 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXQW Vu le recours formé par : Maître [Z] [U] Ès qualités de coliquidateur

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6966028acdc6046d471d8f15

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l'espèce, les coliquidateurs ont résilié le bail commercial par courrier recommandé du 21 mars 2025.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6979a849cdc6046d47f11e94

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[N], ès qualités de coliquidateurs, la somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts ; -condamné solidairement M. [M] et Mme [W] à payer à M. [J] et à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e2b47c7caf29d4c5005

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 28 septembre 2021, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire, les sociétés MJS Partners et Angel-Hazne étant désignées en qualité de coliquidateurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65ab71f836bfc00008d68c34

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le Tribunal de commerce de Lille Métropole N° RG 23/04513 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEJX joint au dossier 23/04551 APPELANTES SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [V] [J], es-qualité de coliquidateur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e2747c7caf29d4c4fdd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 17 mai 2023, la procédure collective a été convertie en liquidation judiciaire, les sociétés BTSG² et Alpha MJ étant nommées en qualité de coliquidateurs.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01083_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Article 2 : La société Vortex, représentée par Me Pernaud et de Me Aussel, coliquidateurs judiciaires, versera à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7474cdc6046d4774abe7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de son mari décédé, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, appuyée par un certificat médical initial établi le 30 mars 2019 par le Docteur [M] faisant état d'un « adénocarcinome colique

Source officielle
CA

12e chambre

643a4312d83dbd04f5fb2c11

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

judiciaires, la société [L] M.J, représentée par Me [L], et la société MJA, représentée par Me [G], en qualité de coliquidateurs judiciaires de la société Naf Naf, les trop-perçus de loyers TTC depuis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356c91b69e88a370fda1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ambre à payer à la SAS Kaporal Groupe et ses coliquidateurs la somme de 15 000 euros pour procédure abusive ; - à titre infiniment subsidiaire, de juger le préjudice allégué par la SA Montres Ambre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7763d497adffda3fe5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille INTIMÉES aux deux procédures SAS Cogemag - en liquidation judiciaire - SELARL MJ Valem Associes représentée par Me [R] [B], coliquidateur

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00554_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A que cette circonstance serait par elle-même à l'origine d'une majoration substantielle du risque de perforation colique.

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760fc974d258318455133

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

a retenu, à tort, que la perforation colique résultait d'un accident médical non fautif, il n'est pas contesté comme l'on retenu les experts judiciaires que la plaie colique résulte d'une plaie accidentelle

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdd58d6b8de4301bc063f5b

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Les experts ont relevé que Mme F... avait présenté une complication d'une endoscopie digestive colique sous la forme d'une perforation colique ayant entraîné un abcès péricolique justifiant une chirurgie

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6309b3e8a521cdc5630b7a2b

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[J] avait omis de mentionner l'existence de précédentes crises de coliques néphrétiques.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03440_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

C résulte d'une plaie urétérale et d'une fistule urétro-colique.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48eee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] et Mme [B] était informés, tout comme le cheval Conchaloff, le rend plus vulnérable à des risques de coliques, étant précisé par le Dr [A] vétérinaire expert amiable que les coliques peuvent entraîner

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

6791dccdde5aa0323224da78

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'existence d'un choc carcéral, sous une accusation criminelle, alors qu'il était âgé de vingt-et-un ans et qu'il n'avait jamais été incarcéré auparavant, un état de santé défaillant en raison d'une colique

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa546c601f083189916b9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'expert [Z] a indiqué que le dommage de Mme [B] est consécutif à la survenance d'une fistule colique post opératoire sur une plaie colique transverse en deux temps : une plaie séromusculeuse, non transfixiante

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02844_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B du fait de l'antécédent récent de son cancer colique.

Source officielle