Codes de loi français

Article L2212-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 13

l'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies sur lesquelles il exerce la police de la circulation en application de l'article L. 2213-1 afin de garantir la sûreté et la commodité

Article R411-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 16

-Peuvent toutefois ne pas donner lieu à la signalisation prévue à l'article R. 411-25 les dispositions réglementaires énumérées ci-après, qui ont été prises par les autorités compétentes en vue d'assurer la sécurité ou la commodité de la circulation et

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

Article L554-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 64

En raison des risques ou inconvénients qu'elles peuvent présenter soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des

Article 38

Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables aux agents se déplaçant en véhicule de tourisme pour leur commodité personnelle, ou effectuant, pour des raisons personnelles, un trajet différent du trajet le plus direct et le plus économique.

Article R317-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

Tout véhicule destiné normalement ou employé exceptionnellement au transport de personnes doit être aménagé de manière à assurer la sécurité et la commodité des voyageurs.

Article L2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices

Article L323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 65

soit sur les toits et terrasses des bâtiments, à la condition qu'on y puisse accéder par l'extérieur, étant spécifié que ce droit ne pourra être exercé que sous les conditions prescrites, tant au point de vue de la sécurité qu'au point de vue de la commodité

Article EL 10

D'autre part, il convient de tenir compte des commodités de surveillance, des facilités de manutention du matériel, de la contexture, de l'installation et de l'emplacement de son centre de gravité ainsi que de l'obligation d'assurer une ventilation suffisante

Article 171

française ; 8° Les autorisations ou déclarations délivrées ou établies au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement en raison des dangers ou inconvénients qu'elles peuvent présenter soit pour la commodité

Article R412-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 57

du pouvoir de police de la circulation peut, par décision motivée : 1° Interdire la circulation des engins sur certaines sections des voies mentionnées aux I et II, eu égard aux nécessités de sécurité et de circulation routières, de fluidité et de commodité

Article ANNEXE IV

Le point fixe, pour raison de commodité, sera le point 8 de la vue 1 du schéma (ou tout autre point lié à la cuve et situé sur le même diamètre).

Article R544-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 42

-Au 1 " L'hébergement " de l'article 1er des annexes 3-8-1 et 3-8-2 du présent code, après les mots : " commodités privées : description ", sont ajoutés les mots : " (pour Mayotte mise à disposition des installations et équipements prévus par le décret

Article Annexe 4

Article 6 Espace libre L'espace libre au-dessus de chaque couchette doit être suffisant pour assurer la commodité d'accès et le confort des passagers.

Article 14

Le concessionnaire est tenu de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour maintenir à tout moment la continuité de la circulation dans de bonnes conditions de sécurité et de commodité.

Article Annexe 226-6.A1

ÉTABLISSANT DES MODALITÉS D'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE L'INSPECTION DE NAVIRES DE PÊCHE (JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES N° L 132 DU 21 MAI 1987) Article 3, paragraphe 2 : si, pour monter à bord d'un navire en toute sécurité et avec commodité

Article 221-V/23

fixation doivent être au moins aussi résistants que les cordages latéraux ; ou .2 Une échelle de coupée conjointement avec l'échelle de pilote (autrement dit un dispositif combiné) ou un autre dispositif présentant des conditions de sécurité et de commodité

Article Annexe

(1) Par commodité de lecture et pour éviter les répétitions, l'expression corps des personnes décédées recouvre également la situation des enfants pouvant être déclarés sans vie.

Article Annexe 1

. - le calcul fait intervenir une division par 1000 par commodité d'affichage.