Au fond, elle soutient que NYKCOOL n'était pas recevable à contester la régularité de la composition du tribunal arbitral devant le juge de l'annulation dans la mesure où elle n'avait pas formé de demande

Elle invoque principalement, l'irrégularité de la composition du tribunal arbitral et la violation de l'ordre public international résultant du défaut de révélation par l'arbitre unique de liens entre

Par une sentence rendue à Moscou le 31 mars 2011, le tribunal arbitral composé de M. [P], président et de MM. [I] et [V], arbitres, a condamné NLMK à payer à M.

cédants à désigner leur arbitre sous un mois, en précisant qu'en cas d'échec du processus de composition du tribunal arbitral elle saisirait le juge d'appui.

à cette juridiction étatique compétence afin de régler les incidents de composition du tribunal arbitral et de prorogation du délai d'arbitrage, à défaut de convention des parties désignant un tiers préconstitué

Par une sentence rendue à Paris 25 juillet 2014, le tribunal arbitral composé de MM. [Q] et [X], arbitres, et de M.

à statuer ; constaté que la procédure d'arbitrage entre les parties est régulièrement engagée ; ordonné la composition du tribunal arbitral conformément aux termes de la clause compromissoire stipulée

Elle invoque, en premier lieu, l'irrégularité de la composition du tribunal arbitral résultant, d'une part, du refus de déclaration d'indépendance de l'arbitre [T] et du caractère incomplet de la déclaration

venant composer le tribunal arbitral, le président du tribunal de commerce de Limoges a dans l'ordonnance critiquée, sursis à statuer dans l'attente de l'issue de l'instance introduite par la SARL Malika

de grande instance et non celui du Tribunal de commerce, était compétent pour prononcer la récusation d'un arbitre, d'autre part que cette récusation ne pouvait être prononcée sans que l'arbitre soit

sur la composition du tribunal arbitral, mais sur la participation forcée à l'arbitrage d'une tierce partie.

et la société britannique Malicorp pour la construction d'un aéroport dans le Sinaï, ont dit que : " 1.Le tribunal arbitral est compétent pour toutes les demandes découlant du contrat de concession,

Par sentence à Paris du 29 avril 2008, le tribunal arbitral composé de Romain Durand, président, et de Serge Lévêque et François Négrier, arbitres, statuant en amiable compositeur, a établi les comptes

Par une sentence partielle rendue à Paris le 16 février 2010, le tribunal arbitral composé de MM. [K] et [S], arbitres et de M.

SUR QUOI : Sur le moyen tiré de l'irrégularité de la composition du tribunal arbitral (article 1492 2° du code de procédure civile) : CARREFOUR expose que trois jours après la sentence, COOP ATLANTIQUE

Un avenant au compromis d'arbitrage a été signé par les parties et les trois arbitres le 23 mars 2015, portant exclusivement sur la modification de la composition du tribunal arbitral.

arbitral composé de MM [P] [U], et [M] [M], arbitres, et de M.

Le tribunal arbitral n'est définitivement constitué qu'à partir de l'acceptation par tous les arbitres de leur mission.