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Pôle 5 - Chambre 2

5fca7f366b18d06e76c337dd

25 septembre 2020

11 et 12 portent sur un procédé de préparation d'une composition pharmaceutique selon la revendication 9, mettant en 'uvre les composés des revendications 1 à 8, avec un support pharmaceutiquement acceptable

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60234a66a0c6903ab722ed5b

Appel

9 février 2021

Le sujet reçoit une composition pharmaceutique comprenant un inhibiteur irréversible du récepteur du facteur de croissance épidermique (EGFR).

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

616361d1c983b818eb76d319

15 mars 2011

Il a pour objet un groupe de composés hypertenseurs dont le losartan, des compositions pharmaceutiques les contenant ainsi que des procédés de préparation de ces composés.

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca1d3976f57d00d320e

9 juillet 2025

auprès des pharmacies, toute composition pharmaceutique fabriquée, importée, exportée, transbordée, offerte en vente, utilisée et détenue aux fins précitées, reproduisant le brevet européen désignant

Pôle 5 - Chambre 2

615e0c8ec25a97f0381f4aa4

30 janvier 2015

Le brevet indique 'qu'il serait souhaitable d'administrer la posologie la plus faible possible d'un composé pharmaceutique à un patient et de conserver encore l'efficacité thérapeutique'.

Pôle 1 - Chambre 3

6162a749f901d4f689722ec6

11 décembre 2012

l'ordonnance sur requête en toutes ses dispositions à l'exception de celles relatives à l'obligation de communiquer des informations destinées à déterminer l'origine et les réseaux de distribution des compositions

Pôle 1 - Chambre 4

616337ea06e11dac7d76d0ef

16 septembre 2011

Actavis Groupe PTC EHF et Actavis France (dénommées ci-après Actavis) afin d'obtenir sur le fondement de l'article L 615-3 du Code de la propriété intellectuelle diverses interdictions ayant trait aux compositions

Pôle 5 - Chambre 2

61636a8c22908a2ec611e8c1

6 novembre 2009

Considérant que suivant l'article 1 b) dudit Règlement, le produit s'entend du principe actif ou de la composition de principes actifs d'un médicament ; qu'il suit qu'une composition de principes actifs

Pôle 5 - Chambre 1

6260f94b6d9e13277d6e391c

18 janvier 2022

Il porte sur une composition pharmaceutique comprenant un polypeptide hyaluronidase humain actif neutre soluble (sHASEGP) et un agent anti-cancéreux pour une utilisation dans le traitement d'une tumeur

CAA

8ème chambre

DCA_22PA01287_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 121-2 du code de la consommation dans sa rédaction alors applicable : " Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes : ()

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02695_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

amortie des immobilisations liées au projet de recherche n° 6, intitulé « Pharmasense », qui a consisté à concevoir et développer un système d’imagerie active TéraHertz pour le contrôle en ligne des composés

Pôle 5 - Chambre 1

5fe20f6ce2612f16e55c4d04

15 décembre 2020

Le brevet européen déposé le 5 mars 2004, publié sous le n°EP 2163643 (EP 643) sous le titre 'Glycoprotéine d'hyaluronidase soluble, son procédé de préparation, utilisations et compositions pharmaceutiques

Pôle 5 - Chambre 1

6163b7fbb88d7e4ae5cfe37a

30 juin 2010

une pureté utilisable en pharmacie et une teneur résiduelle totale en dérivés d'aloémodine indésirables inférieure à 20 ppm, ainsi que la diacétylrhéine pouvant être obtenue par ce procédé et une composition

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c90448a370008a720e5

12 janvier 2024

Le brevet EP 357 couvre des composés inhibiteurs de l'enzyme dipeptidyl peptidase-IV, ainsi que des compositions pharmaceutiques contenant ces composés, utiles dans le traitement et la prévention de maladies

Pôle 5 - Chambre 2

615e0c8fc25a97f0381f4aa7

30 janvier 2015

Le brevet indique 'qu'il serait souhaitable d'administrer la posologie la plus faible possible d'un composé pharmaceutique à un patient et de conserver encore l'efficacité thérapeutique'.

3ème chambre

636ca6946c7633dcd15b3d8c

5 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8554e

23 novembre 2000

STERIGENE a pour activité la conception, la réalisation et l'installation sur site d'équipements destinés notamment à l'industrie pharmaceutique et aux centres hospitaliers.

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03495_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

délai de trente jours et a déterminé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet du Morbihan de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter

Pôle 5 - Chambre 4

5fca6d9fb8ec6f5897d6d653

21 octobre 2020

La société Midas Pharma France fournit et développe des produits pharmaceutiques, molécules ou substances pharmaceutiques, utilisés dans la composition de produits pharmaceutiques.

Chambre 4 A

6a17d6a0cdc6046d47316de7

22 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M.