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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6e
15 novembre 2006
15 novembre 2006
5 Coefficient 180 de la Convention Collective Nationale des Experts Comptables et Comptables Agréés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ea
13 novembre 2007
13 novembre 2007
société OUEST AUDIT BLB exerce son activité à Tassin la Demi-lune avec deux bureaux à Cavaillon et Sorgues (Vaucluse) et fait application de la convention collective du personnel des cabinets d'experts-comptable
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c2
25 octobre 2007
25 octobre 2007
janvier 1991 la garantie couvre les conséquences de la responsabilité encourue vis à vis des tiers en raison des négligences et fautes commises dans l'exercice " de toutes les activités des experts comptables
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9167d
27 mai 2014
27 mai 2014
A la suite de sa période d'essai, elle a été confirmée le 15 mars 2005 dans sa fonction en qualité de collaboratrice comptable, classification employée, coefficient 160.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c2
27 septembre 2006
27 septembre 2006
laquelle il a cotisé à la caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables, des comptables agréés et des commissairs aux comptes (CAVEC) ; - l'autre, accessoire et salariée, d'enseignant vacataire
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8839d
9 mars 2006
9 mars 2006
La "grille générale des emplois" annexée à la convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et de comptables agrées précise que le niveau 4 correspond à l'exécution de tâches "avec
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163b5321669d540ac7bab33
14 janvier 2010
14 janvier 2010
suivant contrat à durée indéterminée en date des 28 janvier et 21 avril 1999 et à effet du 28 janvier 1999, avec application de la Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets d'Expertise-Comptable
Source officielle19e chambre
60332cd7ea2a5a9e0e548e1f
13 septembre 2017
13 septembre 2017
[N] [A], exerçant l'activité d'expert-comptable, en qualité d'assistante de cabinet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de76676b73dd81b97316
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts comptables et comptables agrées s'appliquait à la relation de travail. La société employait moins de 11 salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9af
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Vos conditions de travail depuis votre embauche seront celles définies par le règlement intérieur de la société et la convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et comptables agréés
Source officielle8ème chambre
69720a7ecdc6046d473bc1f9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ou un comptable agréé de ses comptes de résultat ou balances pour les exercices 2021 à 2023 inclus, et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard passé un délai de 30 jours à compter de la signification
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b5d1bc2605de4b4779
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au tableau de l'ordre en qualité d'expert comptable ou de comptable agréé comporte l'obligation de cotiser à la caisse d'allocation vieillesse des experts comptables et des comptables agréés, même en
Source officielle1ère Chambre
69e85865cdc6046d4718c454
21 avril 2026
21 avril 2026
Pour le surplus, la demande de communication de la copie certifiée conforme par un expert-comptable ou un comptable agréé de ses comptes de résultat ou balances pour les exercices clos aux 30 juin 2024
Source officielle1ère Chambre C
60337129da725b259d2d77cf
15 juin 2017
15 juin 2017
ou un comptable agréé de ses comptes de résultat ou de ses balances et de ses relevés de caisse journaliers horodatés à partir de 19 heures depuis le début de son exploitation ; ' et de condamner in
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab7
13 mai 2008
13 mai 2008
ou un comptable agréé des bilans des exercices clos, des comptes de résultat détaillés, des déclarations fiscales du chiffre d'affaires, sauf pour les années 1990 à 1993, du grand livre et du livre de
Source officielle3e chambre sociale
635a21ccc549ea05a7cd2d12
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[M] [C] en sa contestation mais la dit non fondée, confirme la décision de la Caisse d'Allocation Vieillesse des Experts-Comptables et des Comptables Agréés en date du 6 juillet 2016 et condamne en tant
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a784
31 janvier 2008
31 janvier 2008
le départ volontaire - sachant que l'indemnité à percevoir en cas de départ volontaire, telle que fixée à la convention collective applicable (convention collective no 3020 des cabinets d'experts-comptables
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c536
6 mai 2008
6 mai 2008
à communiquer, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la signification de l'ordonnance, la copie certifiée conforme par un expert comptable, ou
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0ddcc25a97f0381f4ffa
17 décembre 2014
17 décembre 2014
, d'audit et de diagnostic spécialisé dans l'assistance aux comités d'entreprise et aux CHSCT et au sein duquel est appliquée la convention collective des experts-comptables et des comptables agréés.
Source officielle1ère Chambre
5fdc96d240a37eb9cad080e3
13 novembre 2018
13 novembre 2018
communiquer à la SPRÉ, sous astreinte de 250 euros par jour de retard passé le délai de quinzaine à compter de la signification de la décision à intervenir, la copie certifiée conforme par un expert-comptable
Source officiellePage 1 sur 163