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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d0d58181a7b805de12b493
24 janvier 2023
Bien évidemment, et contrairement à ce que soutient l'appelante, le diagnostiqueur engage sa responsabilité envers son donneur d'ordre dès lors qu'il a établi des conclusions erronées au regard de l'état
Cour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b4f
26 mars 1998
Par conclusions déposées le 22 janvier 1997, la société SCANIA FINANCE FRANCE a demandé de dire qu'il n'y avait lieu à référé et de condamner la société ROCKINGER KG à lui payer la somme de 15.000 francs
6253cab7bd3db21cbdd8bd32
22 janvier 2008
Ceci exposé, la cour, Vu l'appel formé le 10 octobre 2006 par les époux X... à l'encontre de ce jugement, Vu les conclusions du 3 avril 2007 par lesquelles ceux-ci, poursuivant l'infirmation du
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01926_20230810
10 août 2023
C a été établi en méconnaissance des articles R. 4127-28 et R. 4127-76 du code de la santé publique dès lors qu'il est tendancieux et inexact ; septièmement, ce rapport d'expertise contient des conclusions
Pôle 4 - Chambre 5
61631528e03efc4516bd2e71
25 janvier 2012
Aux termes de ses conclusions du 8 juin 2011, le [Adresse 8] sollicite la confirmation du jugement sauf à ce que soit portée à 30.000 € l'indemnisation de ses frais irrépétibles.
6ème chambre
DCA_21NT00280_20221011
11 octobre 2022
l'aggravation de son état de santé est imputable à son accident de service survenu le 20 juin 1957 et non à l'accident vasculaire cérébral dont il a été victime au cours du mois de mai 1995 et que les conclusions
6253c8c9bd3db21cbdd86465
23 octobre 2002
que ces conclusions erronées sont le fruit d' une erreur grossière d' analyse, inadmissible de la part d' une société dont c' est précisément l' objet social.
Pôle 5 - Chambre 8
615e0db3c25a97f0381f4ef0
10 mars 2015
Dans leurs dernières conclusions signifiées le 12 janvier 2015, M.
4ème chambre
DCA_24TL00214_20241003
3 octobre 2024
ordonnance attaquée, révélant l’absence de prise en compte de cet élément ; - l’ordonnance est entachée d’erreurs de fait justifiant son annulation telles que la mention de son ancien avocat, ses conclusions
6253c972bd3db21cbdd88594
19 septembre 2006
du rapport A..., lourdement et radicalement vicié ainsi que cela est établi, non seulement par les propres conclusions de son premier rapport, mais encore par des éléments d'appréciation supplémentaires
Chambre 1-11 référés
688312e39a4bcd46bcddb172
24 juillet 2025
MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation et aux conclusions de la défenderesse pour l'exposé des moyens développés au soutien
Pôle 1 - Chambre 5
660e43160740db0008fa94f5
3 avril 2024
Par conclusions déposées et développées à l'audience, Mme [M] demande de : - prononcer l'arrêt de l'exécution provisoire ; - condamner la société ATR II aux dépens et au paiement de la somme de 3.000
Référés Civils
64af9901049d5c05db1731f0
12 juillet 2023
Ils soutiennent qu'il existe des moyens sérieux de réformation en ce que le tribunal n'a pas examiné les titres de propriété et a repris les conclusions erronées de l'expert qui a interprété l'acte de
Pôle 5 - Chambre 11
615e0df2c25a97f0381f50a1
27 juin 2014
procédure civile ; SUR LES DEMANDES DE RÉPARATION Considérant que la société CATERPILLAR demande à la Cour que les demandes formées à son encontre soient rejetées car fondées exclusivement sur les conclusions
Chambre 4-8
627f48b2551627057d32de4c
13 mai 2022
et que l'appel est recevable puisque l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de [Localité 5] a été annulé et qu'ainsi les premiers juges, même s'ils ont tiré une conclusion
Pôle 4 - Chambre 6
61632b3081886c8c1bac9730
9 septembre 2011
Immobilière 3F considère qu'elle a été victime d'un dommage à la suite d'une information erronée lors du contrat de vente.
689d6eac41c9b03bb3ff0502
12 août 2025
Par conclusions afin de reprise d'instance transmises le 10 décembre 2024, M.
5e Chambre
5fca56ae004a1c19011db2fc
19 novembre 2020
de sa demande d'expertise médicale judiciaire, et de toutes ses autres demandes, fins et conclusions.
4ème Chambre Section 3
6969f7cdcdc6046d477f34c6
15 janvier 2026
Il soutient que le rapport réalisé par le Docteur [K] fait état de conclusions contradictoires, erronées et s'opposant au dossier médical.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01697_20240409
9 avril 2024
Elle soutient que : - elle est recevable à modifier ses conclusions dans son premier mémoire complémentaire et il ne s'agit pas de conclusions nouvelles ; - la responsabilité pour faute présumée de
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