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25 727 résultats pour « conclusions erronées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63d0d58181a7b805de12b493

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Bien évidemment, et contrairement à ce que soutient l'appelante, le diagnostiqueur engage sa responsabilité envers son donneur d'ordre dès lors qu'il a établi des conclusions erronées au regard de l'état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b4f

Appel

26 mars 1998

26 mars 1998

Par conclusions déposées le 22 janvier 1997, la société SCANIA FINANCE FRANCE a demandé de dire qu'il n'y avait lieu à référé et de condamner la société ROCKINGER KG à lui payer la somme de 15.000 francs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd32

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Ceci exposé, la cour, Vu l'appel formé le 10 octobre 2006 par les époux X... à l'encontre de ce jugement, Vu les conclusions du 3 avril 2007 par lesquelles ceux-ci, poursuivant l'infirmation du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01926_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

C a été établi en méconnaissance des articles R. 4127-28 et R. 4127-76 du code de la santé publique dès lors qu'il est tendancieux et inexact ; septièmement, ce rapport d'expertise contient des conclusions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61631528e03efc4516bd2e71

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Aux termes de ses conclusions du 8 juin 2011, le [Adresse 8] sollicite la confirmation du jugement sauf à ce que soit portée à 30.000 € l'indemnisation de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00280_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

l'aggravation de son état de santé est imputable à son accident de service survenu le 20 juin 1957 et non à l'accident vasculaire cérébral dont il a été victime au cours du mois de mai 1995 et que les conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86465

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

que ces conclusions erronées sont le fruit d' une erreur grossière d' analyse, inadmissible de la part d' une société dont c' est précisément l' objet social.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0db3c25a97f0381f4ef0

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Dans leurs dernières conclusions signifiées le 12 janvier 2015, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00214_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ordonnance attaquée, révélant l’absence de prise en compte de cet élément ; - l’ordonnance est entachée d’erreurs de fait justifiant son annulation telles que la mention de son ancien avocat, ses conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88594

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

du rapport A..., lourdement et radicalement vicié ainsi que cela est établi, non seulement par les propres conclusions de son premier rapport, mais encore par des éléments d'appréciation supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e39a4bcd46bcddb172

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation et aux conclusions de la défenderesse pour l'exposé des moyens développés au soutien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

660e43160740db0008fa94f5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par conclusions déposées et développées à l'audience, Mme [M] demande de : - prononcer l'arrêt de l'exécution provisoire ; - condamner la société ATR II aux dépens et au paiement de la somme de 3.000

Source officielle
CA

Référés Civils

64af9901049d5c05db1731f0

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ils soutiennent qu'il existe des moyens sérieux de réformation en ce que le tribunal n'a pas examiné les titres de propriété et a repris les conclusions erronées de l'expert qui a interprété l'acte de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0df2c25a97f0381f50a1

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

procédure civile ; SUR LES DEMANDES DE RÉPARATION Considérant que la société CATERPILLAR demande à la Cour que les demandes formées à son encontre soient rejetées car fondées exclusivement sur les conclusions

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b2551627057d32de4c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

et que l'appel est recevable puisque l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de [Localité 5] a été annulé et qu'ainsi les premiers juges, même s'ils ont tiré une conclusion

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632b3081886c8c1bac9730

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

Immobilière 3F considère qu'elle a été victime d'un dommage à la suite d'une information erronée lors du contrat de vente.

Source officielle
CA

1ère Chambre

689d6eac41c9b03bb3ff0502

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Par conclusions afin de reprise d'instance transmises le 10 décembre 2024, M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2fc

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

de sa demande d'expertise médicale judiciaire, et de toutes ses autres demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f7cdcdc6046d477f34c6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il soutient que le rapport réalisé par le Docteur [K] fait état de conclusions contradictoires, erronées et s'opposant au dossier médical.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01697_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle soutient que : - elle est recevable à modifier ses conclusions dans son premier mémoire complémentaire et il ne s'agit pas de conclusions nouvelles ; - la responsabilité pour faute présumée de

Source officielle

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