[L] de sa demande de dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail pendant la période d'essai pour des motifs liés à son état de santé; -DIRE ET JUGER que Mme [S] [L] ne justifie ni de conditions

2012, les appelants ont demandé à la cour d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, de rejeter toutes les demandes de la CAISSE, de dire que celle-ci a octroyé le crédit dans des conditions

licenciement sans cause réelle et sérieuse, en application des dispositions de l'article L 1235-3 du code du travail, - 10.000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement prononcé dans des conditions

MAG' demande à la Cour de constater que la société M'EDITION a commis un acte de dénigrement en publiant dans des conditions abusives le jugement du 21 août 2001 au préjudice de la société X...

Réformant ledit jugement, sauf en ce qu'il a dit que le licenciement de Madame [B] [K] est intervenu dans des conditions abusives et vexatoires et en ce qu'il a condamné monsieur [Y] [N] à payer à Madame

[H] [A] de son mandat social est intervenue dans des conditions abusives et vexatoires, - condamner in solidum la Société de Gestion des Cliniques d'[Localité 9] Réunies (Sogecler), M.

] des sommes suivantes : 79'050 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 15'000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, liée aux conditions

a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire aux fins de : - dire et juger que le licenciement prononcé à son encontre est dénué de cause réelle et sérieuse et qu'il est intervenu dans des conditions

pièces versées aux débats, l'endettement de la société Udson Groupe résultant de choix de gestion, - l'employeur a manqué à son obligation de reclassement, - son licenciement est intervenu dans des conditions

qu'il accomplisse son préavis sans lui envoyer les collections afférentes, et en l'empêchant de s'inscrire au chômage jusqu'à la fin 2004, M Marc X... réclame 15. 000 euros pour préjudice moral et conditions

Dommages intérêts pour licenciement dans des conditions abusives et vexatoires : 5.000€.

date du 22 mars 2022, en conséquence : - déclarer que le licenciement du concluant ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse, - déclarer que le licenciement du concluant est intervenu dans des conditions

RAMON Greffier lors du prononcé : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

au 16 Février 2006 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Février 2006, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

licenciement sans cause réelle et sérieuse sera évalué à 23 500 euros, ce qui implique l'infirmation du jugement. 2°) La salariée demande des dommages et intérêts pour licenciement intervenu dans des conditions

des conditions abusives et vexatoires, En conséquence, - débouté M.

l'indemnité compensatrice de perte de salaire et les frais de transport S'étant tenue à la disposition de son employeur pour effectuer sa prestation de travail au lieu de travail initial modifié dans des conditions

Subsidiairement, elle soutient qu'aucune faute ne peut lui être imputée quant aux conditions dans lesquelles est intervenue la rupture.