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163 287 résultats pour « conditions de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053154172

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CETAT66-03 Travail et emploi. - Conditions de travail.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Modifications diverses

CENTRE D'EXPERTISE ET DE FORMATION POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

SIREN 900776642Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

06/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INSTITUT FRANCAIS POUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

SIREN 952318459Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

INSTITUT FRANCAIS POUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

SIREN 952318459Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE D'EXPERTISE ET DE FORMATION POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

SIREN 900776642Greffe du Tribunal de Commerce de pau

13/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MIDI-CONDITIONS DE TRAVAIL, EMPLOI,SALARIAT

SIREN 818107823Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

07/05/2025

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036775

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CETAT66-03 Travail et emploi. - Conditions de travail.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036777

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CETAT66-03 Travail et emploi. - Conditions de travail.

Résumé IA — à vérifier
CA

14e chambre

5fca9d935f8d5e93418f873d

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de droit privé ont donc été créés conformément à un décret du 31 mai 2011, parmi lesquels figurent les CHSCT des PPDC de [Localité

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410528

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

CETAT66-03-02 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Repos hebdomadaire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036792

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CETAT66-03-03 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Hygiène et sécurité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899177

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

CETAT66-03-03 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Hygiène et sécurité.

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca5b71db77e732f3ddad98

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

* quant aux heures supplémentaires : Selon l'article L. 3121-10 du Code du Travail, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaines civile ; l'article

Source officielle
CA

19e chambre

5fca585c06daec22cf029755

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

L'arrêt a été rendu contradictoirement le 18 novembre 2020 par la 19e chambre de la Cour d'appel de Versailles. Les copies exécutoires et certifiées conformes ont été délivrées aux conseils des partie

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fb0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La Cour d'Appel de Lyon statue sur les prétentions des appelants contre les sociétés défenderesses, confirmant ou infirmant partiellement la décision de première instance selon les motifs développés d

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20154841

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Brech à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165132

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arques à sa demande de copie de l'enregistrement des séances du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164824

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Troyes à sa demande de communication, en leur qualité de membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164582

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

de travail au sein du conseil régional : 1) le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail 2015 ; 2) le rapport des actions de prévention menées en 2015 ; 3

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150990

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

secrétariat le 4 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de communication d'une copie des conclusions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171420

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Sud Francilien à sa demande de communication des fiches de déclarations d'évènements indésirables et graves concernant les conditions

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858f8bc9357630a8fb00

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

, de dire que la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'obtenir un rappel de salaire, outre congés payés, une indemnité pour travail dissimulé, une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca25ddcbbf603303c4fffd

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

L'article L 4612-2 du code du travail dispose que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770b01

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

discutée par le salarié ne prévoit aucune annualisation du temps de travail et il s'agit d'une convention de forfait hebdomadaire en heures, - le salarié qui ne remplit pas la condition d'éligibilité

Source officielle
CA

19e chambre

5fca723e593a195e41534310

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

et qu'il a contesté, ainsi qu'à une indemnisation résultant du préjudice causé par la dégradation de ses conditions de travail, -des documents relatifs au PSE et notamment un rappel des conditions de

Source officielle