sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire et conduite sans assurance, et le 10 février 2014 par le tribunal correctionnel de Pontoise

de deux mois ou plus pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, alors qu'il avait eu le 9 mai 1998 un sinistre dans lequel sa responsabilité était totale et qu'il avait été condamné le 23 juin

Par jugement en date du 20 décembre 2000, le Tribunal correctionnel de TOURS a condamné X...Damien à la suspension de son permis de conduire pendant quatre mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Le ministère public requiert de réformer le jugement déféré, de déclarer le prévenu coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de prononcer une amende délictuelle et une suspension de son

sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,40 mg par litre d'air expiré, en l'espèce 0,46 mg par litre. - à l'occasion

sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite malgré suspension ou annulation du permis de conduire et notamment le 14/03/1987, par le tribunal correctionnel de Bobigny, pour récidive de conduite sous

sous l'empire d'un état alcoolique commis le 12 juin 2004, et constaté l'annulation de son permis de conduire.

Il a été condamné par le tribunal de grande instance de Fontainebleau, le 2 décembre 2005, à une peine de suspension de son permis de conduire durant 5 mois et 15 jours pour conduite sous l'empire d'un

temps auparavant, déjà pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

sous l'empire d'un état alcoolique commis en état de récidive le 11 février 2007.

de conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux d'alcool de 0,78 mg/l et a procédé à l'immobilisation du véhicule ; le 4 avril suivant, une suspension administrative de quatre mois

2007 conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0, 40 milligramme par litre d'air , en l'espèce un

Jean-François du chef de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et de défaut d'assurance et l'a déclaré coupable des autres faits qui lui sont reprochés, - a condamné X...

sous l'empire d'un état alcoolique.

X...a été déclaré coupable des infractions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, rébellion et refus d'obtempérer et condamné à ce titre. Sur appel de M.

permis de conduire pour une durée de 6 mois, ayant conduit sous l'empire d'un état alcoolique mais « en vie privée » ; Qu'il a précisé que dans l'exercice de ses fonctions, il conduisait le véhicule

SUR CE: James X... est détenu depuis le 3 avril 2007 en exécution de deux peines d'emprisonnement d'une durée de six mois chacune pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et infractions à la législation

Il est exposé à l'appui de la requête que par cet arrêt la Cour a condamné L pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique commis à R le 22 mai 2000 à la peine de 3 mois d'emprisonnement