La S.N.C [1] conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de : A titre principal, - Abaisser à 6% à l'égard de la société [1] le taux d'incapacité permanente partielle alloué à M.

Elle estime que le fait que le regard a été positionné à cheval sur la limite de propriété du lot n° 160 n'enlève rien à son caractère privatif.

La commune de [Localité 3] soutient que M.et Mme [J] n'apportent pas la preuve d'une possession trentenaire du terrain litigieux à titre de propriétaires, et conclut que leur occupation, qui relevait uniquement

entre ses fils ; que, du fait même de l'acte du 24 mai 1976, la possession par M.

de la DSR depuis le 1er janvier 2012 relatifs à la réalité des pratiques du contrôle médical d’aptitude à la conduite.

à genoux, ni accroupie * pas de position penchée en avant (flexion lombaire) donc pas de toilette au lit, pas d'aide au transfert lit-fauteuil par exemple * pas de conduite de véhicule de plus

La livraison de la maison n'ayant pas eu lieu à l'expiration du délai contractuellement prévu et Monsieur [J] n'ayant plus d'hébergement, a pris possession de la maison en juin 2021.

Le tribunal a notamment estimé que Monsieur Y... exerçait une action possessoire, et qu'en application du principe du non- cumul du possessoire et du pétitoire, d'une part celle- ci ne devait être appréciée

de servitude de passage par destination du père de famille, conventionnelle ou résultant de l'état d'enclave en faveur de Maurice Z... et l'absence de trouble possessoire.

à retenir la limite séparative de propriété le long de la ligne PONMLK, - Constater qu'il rapporte la preuve d'une possession trentenaire aux caractères de la prescription acquisitive concernant la maison

[A] à mettre en oeuvre des travaux de confortement urgents et à assurer le relogement de ses locataires.

Il conteste l'existence des troubles possessoires allégués en soutenant que s'il a effectivement accidentellement dégradé le chemin rural, il n'a à aucun moment entendu contester la possession de la commune

Le premier juge a considéré que les consorts X... ne justifiaient pas d'une possession effective du passage, condition de l'action possessoire engagée, et a déclaré irrecevable devant lui la demande reconventionnelle

Cette injonction ne saurait être analysée comme un trouble possessoire.

Il résulte de l'article 2233 alinéa 2 du Code Civil que la violence vicie la possession si elle s'est produite lors de l'entrée en possession ; la possession utile ne commence que lorsque la violence a

Y... ne saurait être recevable à exercer l'action possessoire pour protéger la possession exercée en vertu d'un tel accord unanime de volontés, effectué au bénéfice de chacun des propriétaires riverains

[T] et conclut à son débouté en toutes ses prétentions.

Il indique qu'il ne peut donc émettre d'avis en cas de fait possessoire.