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3 960 résultats pour « connaissance du danger par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93827

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

. *** Faits et procédure : Monsieur El Hassane X... a été embauché en 1993 en qualité d'employé d'entretien-jardinier du Golf de Borgo ; au dernier état de la relation contractuelle, son employeur

Source officielle

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CA

Chambre Sécurité sociale

68f3229948e010cf6a8cd59d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle affirme que le document unique d'évaluation des risques fait état du risque de ruade et de bousculade du cheval lors de l'utilisation du marcheur ce qui permet d'établir la connaissance du danger

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0146cdc6046d4757d0ef

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

en conséquence la preuve de la connaissance par l'employeur du danger et de l'absence de mesures suffisantes prises par lui.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638ea9510a2e90cf2508

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il soutient que son action est fondée car l'employeur avait connaissance du danger auquel il était exposé et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6032867b42844fba2f285d03

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

En l'espèce, c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le premier juge a retenu qu'il était démontré la connaissance d'un danger par l'employeur et l'absence de mesures nécessaires pour en

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6788a22db815c30a4df70b8c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il appartient au salarié de rapporter la preuve que l'employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel il était exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd35086361699dfa40d9e2

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Aucun élément ne permet de démontrer qu'avant cette date, l'employeur connaissait ce danger particulier d'agression.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9bd59824c11b3b347fd44

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c6a3

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Après avoir longuement rappelé l'évolution de la jurisprudence, Monsieur X... soutient que, au-delà de la connaissance théorique des dangers de l'amiante, l'employeur ne pouvait ignorer qu'il était exposé

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4cacdc6046d4788a5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il ajoute que l'employeur avait pourtant une connaissance théorique du danger dès lors qu'au moment des faits, les dangers des poussières étaient connues, et que les industriels étaient informés des risques

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192882cdc6046d47543c4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La conscience du danger s'apprécie concrètement en fonction de l'état des connaissances scientifiques lors de l'exposition du salarié et de ce que l'employeur pouvait connaître des risques liés aux produits

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe649cdc6046d47875b3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de ce danger.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac786afcd9ba2a73976fb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il soutient que malgré ses alertes, l'employeur n'a strictement rien fait pour mettre fin au danger et que bien au contraire, le jour des faits, il a été affecté au sein de l'équipe de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea07cdc6046d4787ff18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [1] objecte principalement que : elle ne pouvait pas avoir préalablement connaissance du danger, M. [N] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0152cdc6046d4757d222

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle affirme que la preuve d'une conscience du danger par l'employeur n'est pas démontrée puisque le salarié réalisé des tâches conformes à son poste et de travail et sans surcharge de travail.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe633cdc6046d47875340

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle en déduit que l'employeur avait conscience du danger et qu'il n'a pas pris de mesures nécessaires pour l'en préserver.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a719ecdc6046d477441b5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La conscience du danger qui caractérise la faute inexcusable de l'employeur s'apprécie in abstracto et renvoie à l'exigence d'anticipation raisonnable des risques.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43714cdc6046d472d0cdc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il est précisé à cet égard que la conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f4cdc6046d47e1b056

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris les mesures

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43574cdc6046d472cde09

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il en déduit que l'employeur ne pouvait qu'avoir conscience du danger et n'a pris aucune mesure pour le préserver de celui-ci.

Source officielle