AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93827
14 décembre 2016
14 décembre 2016
. *** Faits et procédure : Monsieur El Hassane X... a été embauché en 1993 en qualité d'employé d'entretien-jardinier du Golf de Borgo ; au dernier état de la relation contractuelle, son employeur
Source officiellePage 1 sur 198
Chambre Sécurité sociale
68f3229948e010cf6a8cd59d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle affirme que le document unique d'évaluation des risques fait état du risque de ruade et de bousculade du cheval lors de l'utilisation du marcheur ce qui permet d'établir la connaissance du danger
Source officielle