Thierry CARLIER, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente Mme Caroline CHICLET, Conseillère M.

En ce qui concerne M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère

, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, qui en ont délibéré,

26 Mars 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03637 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23LF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2016 par le Conseil

délivrée le 30 Octobre 2020 à : -Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

[N] [I] et son épouse, Mme [O] [M], (les époux [I]) sur les conseils de M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président, Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller

C'est à tort que l'URSSAF considère que ce consentement n'a pas à être préalable, ou que le caractère préalable du consentement peut se déduire de la signature apposée par la personne entendue sur le compte-rendu

Trois factures étaient émises par l'architecte et partiellement réglées par les consorts [X]/[Z].

: Madame Catherine LE FRANÇOIS Conseiller : Monsieur Alexis CONTAMINE Conseiller : Madame Christine GROS Conseiller : Madame Liliane LE MERLUS GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

[D] [L] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de rappel de salaires.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

En décembre 2002, Mme [M] [B] était élue conseillère prud'homale au conseil de prud'hommes de Paris au sein de la section commerce. Elle était réélue en 2008.

C/ SAS GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06juillet 2016 par le conseil de prud'hommes, formation paritaire - de Montmorency

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

ARRÊT DU 06 Mars 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10566 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZO4B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2016 par le Conseil