En premier lieu, une extension est une construction qui présente un lien de continuité physique et fonctionnelle avec la construction existante dont elle constitue le prolongement.

La commune d'Evry-Courcouronnes soutient que : - l'article 6 U vp 1 du plan local d'urbanisme n'admet l'aménagement ou l'extension d'une construction existante que dans la limite de la bande des 17 mètres

existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée

existante » prévue par le plan local d’urbanisme (PLU) ; l’extension en litige doit être appréciée par rapport à la construction initiale existante et non au regard de la construction telle qu’elle résulte

Enfin, s'agissant de la partie ouest de l'extension de la construction existante, située immédiatement à droite de la tour, l'extension nouvelle prolonge la construction existante dont l'égout de la toiture

La limite des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, s'il s'agit d'un projet d'extension desdites constructions () ".

existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : / a) Les travaux ayant pour effet de modifier

Il ressort des pièces du dossier que la construction autorisée par le permis en litige, modifiée en dernier lieu par le permis délivré le 4 novembre 2019, est une extension de la construction existante

contre un permis de construire délivré le 8 août 2016 à Monsieur et Madame X : 1) l'intégralité du dossier de permis de construire contesté ; 2) l'intégralité du dossier de permis de construire de la construction

construction existante.

Si, en adoptant ces dispositions, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral, le simple agrandissement d'une construction existante

portant sur des éléments dissociables de cette construction, ce qui est le cas de la piscine, du local technique et des autres aménagements divers ne prenant pas appui sur la construction existante et

Toutefois, rien ne s'oppose à ce que les auteurs d'un règlement d'urbanisme prévoient des règles d'implantation différentes pour certains types de constructions, notamment les constructions existantes

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Concernant les constructions existantes, seuls sont autorisés l'adaptation, la réfection ou l'extension, sans changement de destination ni création de nouveau logement, des constructions existantes d'une

existantes ; - en tout état de cause, cette substitution de base procède d'une erreur de fait et d'une erreur de droit ; - son projet, qui correspond à l'extension d'une construction existante, ne

ou de modifier le volume d'une construction existante ; /c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier

A pour l'exécution de travaux de surélévation d'une construction existante.