grief puisque le résultat de la consultation des fichiers a conduit au placement en rétention de l'intéressé, enfin Monsieur [R] se prévaut de son placement supplétif en garde à vue pour une infraction

Non comparant à l'audience, le Préfet de [Localité 2]-Atlantique conclut à la confirmation de l'ordonnance attaquée et produit une habilitation à la consultation des fichiers de Monsieur [P] [H], gendarme

contrainte dont Monsieur [N] [I] faisait l'objet.

L'audience s'est tenue le 4 novembre 2025 au siège de la cour d'appel.

dont [P] [M] fait l'objet et la garantie de ses droits fondamentaux notamment le droit au respect de sa vie familiale et sa liberté religieuse.

dont relève l'intéressé.

Il conclut que l'ordonnance du magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte autorise le maintien en hospitalisation complète de son client alors qu'il fait uniquement

dont relève l'intéressé.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, dans un premier temps l'erreur manifeste d'appréciation commise par le Préfet, s'agissant du domicile connu dont

sans consentement dont fait l'objet M.

dont fait l'objet M.

Il y a lieu en conséquence d'infirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner la main-levée immédiate de la mesure d'hospitalisation sous contrainte dont Monsieur [H] [X] fait l'objet.

Cette prise de poste constituait un événement de premier ordre dans votre parcours professionnel et dans la vie de l'entreprise : il s'agissait en effet d'officialiser au siège de la société votre prise

Selon ses dernières conclusions transmises le 23 février 2026, il conclut à son infirmation et demande à la cour : - à titre principal, d'annuler le jugement dont appel et, eu égard à l'effet dévolutif

L'avocate du retenu a été régulièrement entendue, elle reprend ses écritures et conclut à la confirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire.

[N] a précisé avoir déjà été hospitalisé sous contrainte deux ans auparavant, et avoir bénéficié d'un traitement dont il a baissé les doses progressivement, avec l'accord de son psychiatre, avant de l'arrêter

Par une ordonnance rendue le 13 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté d'Evry a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète sans consentement

En récompense, celui-ci lui aurait donné la faculté d'entendre des voix.

Il demande d'infirmer l'ordonnance entreprise, à titre subsidiaire de la réformer et de dire n'y avoir lieu à maintenir en rétention.

Par ordonnance rendue le 05 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a donné acte du désistement du recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative, constaté