seing privé signé les 15 et 28 avril 2002, Monsieur Alain X..., gérant de la société Mad Editions, éditeur, a conclu avec la société Michelet, dépositaire de presse, un contrat de distribution à durée

K... en se fondant sur l'existence d'un contrat de distribution à durée indéterminée, contre la société U 10 en sa qualité «d'instigatrice et de bénéficiaire des fautes contractuelles» de ces sociétés,

automobiles ( société Part Dieu) est distributeur (vente de véhicules neufs) et réparateur agréé (service après-vente et vente de pièces de rechange) HYUNDAI sur l'agglomération lyonnaise en vertu de deux contrats

SUR CE, Le 29 novembre 2007, la société DETROIT VDA a conclu avec la société CHRYSLER FRANCE un contrat de distribution à durée indéterminée aux termes duquel la première se voyait confier la distribution

représentant dans le sud de la FRANCE ni lors de l'ouverture d'une antenne commerciale en ALSACE le 1er avril 2002; Attendu sur la rupture des relations commerciales, que sauf en cas de faute grave, le contrat

(Geneva), existait dès 1982, sans contrat écrit, au vu de la publicité parue dans le quotidien «la presse de Guyane» ; qu'il y a lieu de constater que si la société ROLEX FRANCE a signé un contrat de distribution

contrats de distribution par l'indépendance juridique et économique du concessionnaire qui bénéficie d'une grande marge de man'uvre, qu'un tel contrat peut être conclu pour une durée déterminée et que

Par courrier du 16 octobre 2014, la société Chevrolet France a résilié les contrats de distribution conclus avec la société AP17.

de distribution sélective à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2003 ; que ces contrats portaient sur les 'marchés de référence clients' de [Localité 4] et du [Localité 3] respectivement pour

de cogérance non-salariée intérimaire en contrat travail salarié à durée indéterminé, - 60 000 € à titre de dommages intérêts pour rupture imputable à la société DCF, - 6 800 € au titre de l'indemnité

européen de distribution sélective' à durée indéterminée complété par deux conventions annexes révisées annuellement et intitulées 'conditions de remise aux distributeurs' et ' conditions générales de

Elle emploie à cet effet des distributeurs recrutés par contrat à durée indéterminée dont le contenu est régi par la convention collective nationale de la distribution directe et par l'accord d'entreprise

à durée indéterminée et la condamnation de la S.A.S.

de cogérance non salariée de Monsieur [Z] [O] et Madame [Y] [R] en contrats de travail salarié à durée indéterminée ; ' Condamné la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à régler à Monsieur [O] et Madame

A titre surabondant, la cour constate, comme du reste l'ont fait les premiers juges, que l'annexe 2 du contrat de distribution initial ainsi que d'ailleurs celle des avenants successifs prévoient des quantités

[L] [I] a été embauché par la SAS BOURG DISTRIBUTION en contrat à durée indéterminée à compter du 21 juillet 1980 en qualité de boucher.

de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 5 janvier 1979 en qualité de chef de ligne de production.

Mme [V] a travaillé dans le cadre de contrats à durée déterminée antérieurs au contrat à durée indéterminée avec la société Saumon PC.

le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 28 juin 1998 en qualité de technicien de maintenance.

de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1993 en qualité de opératice de production.