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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61631f548007cf6451ddcd98
15 avril 2010
15 avril 2010
Les travaux ont débuté le 31 août 2005 et une durée d'exécution de 14 mois était prévue au contrat.
Source officielle1ère chambre civile B
6864c06717fdd29c29651852
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'une valeur totale inférieure à 6801 euros (tranche A1), - pièce n° 28 : conditions particulières du contrat « RAQVAM » - modification, à effet du 30 septembre 2019, de la valeur du mobilier déclaré
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c4a
12 février 1998
12 février 1998
Sur le fond, ils ont estimé que cette dernière avait apporté au contrat une modification substancielle justifiant que sa résiliation fût prononcée à ses torts, que le Docteur X... était fondé à refuser
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91024dac40c7d0d2b17a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
qu'il a été tenu au courant de la procédure ; qu'ayant demandé la poursuite du contrat sans modification des conditions tarifaires convenues, la convention est opposable à la procédure collective et au
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0ef
28 janvier 2008
28 janvier 2008
raison du déménagement de notre entreprise sur le site de Theizé, nous vous avons avisé de votre mutation définitive à compter du 6 mai dernier, en application de la clause de mobilité figurant à votre contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c5
27 juin 2007
27 juin 2007
Vu l'ordonnance de référé du Président du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND du 19 décembre 2006 qui a constaté l'existence d'une contestation sérieuse et renvoyé les parties à se pourvoir au fond
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1676a1876057df5d4ac
18 mai 2022
18 mai 2022
Au début de l'année 2016 son contrat de travail a été transféré à la société HR PATH, et le premier mai 2016, elle a accepté un avenant à son contrat de travail stipulant une clause de mobilité sur la
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
6035f1d3e3c5d8578686ce71
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Ils font valoir en synthèse qu'il n'y a pas lieu à nullité du contrat, la modification de l'assureur du tracteur ne modifiant pas l'opinion du risque de l'assureur du véhicule tracté.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86268
14 mai 2002
14 mai 2002
Relevant qu'elle ne reprend pas les autres demandes ayant justifié cette saisine elle conteste avoir commis une quelconque faute justifiant la rupture du contrat et conclut à la confirmation pure et simple
Source officielle1ère chambre civile A
669a022abf9da27f384b0f33
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cours de contrat toute modification de son activité.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163ba3c8e414054bb41223d
29 juin 2010
29 juin 2010
[D] et de tous les salariés ; qu'ils font valoir : - que le contrat groupe ne peut, en vertu de l'article L 112-3 du code des assurances être modifié par un certificat d'adhésion, contrairement à ce que
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f8a
4 décembre 2003
4 décembre 2003
La répartition pouvait être modifiée en cours de contrat. Ces modifications étaient appelées arbitrages. Après prélèvement des frais d'adhésion (7.500 francs) le capital investi par Madame Y...
Source officielleChambre 4 A
65bb46421712fc000885e868
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ceux liés au secteur d'activité, la répartition des horaires ne constitue pas un élément essentiel de la conclusion du contrat, - la modification de la répartition de la durée du travail entre les
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02255_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
ses propres conseillers bancaires lesquels assument ensuite des fonctions de gestion pendant toute la durée du contrat, telles que la réalisation de versements ponctuels ou réguliers sur le contrat, la
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163920bc171f9a1fe14c656
21 janvier 2011
21 janvier 2011
période du 1er avril 2003 au 31 mars 2006 moyennant 12 loyers trimestriels de 7629 euros HT ; que le 12 mai 2004, Axis lui a indiqué transférer ce contrat sans modification sur deux cessionnaires ; qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1d8
4 décembre 2003
4 décembre 2003
La répartition pouvait être modifiée en cours de contrat. Ces modifications étaient appelées arbitrages.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69fd78f9cdc6046d4703b58d
7 mai 2026
7 mai 2026
de paiement et l'autre sur la rétroactivité du contrat, Medef International n'a jamais retourné le contrat après modifications.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0ac
19 mars 2009
19 mars 2009
La Mutuelle Nationale de la Caisse d'Epargne demande qu'il soit constaté qu'elle a reversé à Monsieur X... les sommes versées par la CNP au titre du contrat d'assurances.
Source officielleChambre 4-3
5fdb50d316d6c12ec798f66f
22 mars 2019
22 mars 2019
- constate l'absence de contrainte de Monsieur [W] [F] à rompre son contrat de travail, Par voie de conséquence, - dise et juge que la prise d'acte de rupture du contrat de travail de Monsieur [W] [F
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7c
4 septembre 2006
4 septembre 2006
faisaient déjà l'objet d'une garantie, l'application de la surprime étant ainsi en harmonie générale avec l'économie du contrat.
Source officiellePage 1 sur 1819