En conséquence, la contrefaçon sera retenue, et le jugement sera infirmé sur ce point.

Invoquant des actes de contrefaçon de logiciel, de parasitisme, de détournement de savoir-faire, d'actes de contrefaçon de droit d'auteur et de bases de données, suite au départ de deux de ses salariés

de ces modèles, à titre subsidiaire : de débouter la société LABORATOIRES AUVEX de ses demandes en contrefaçon des modèles français n°973296-001 et n°973296-002, sur la concurrence déloyale

Ils soutiennent que le demandeur doit démontrer que le prétendu contrefacteur a pu avoir accès à l''uvre contrefaite, la contrefaçon d'une 'uvre de l'esprit supposant que la matérialité d'un emprunt soit

de son brevet EP 837 ; que ses demandes en contrefaçon de brevet sont donc irrecevables.

Les opérations de saisie-contrefaçon se sont déroulées chez PRO TAMPONS le 20 août 2013 et ont donné lieu à la saisie des tampons de marque TRAXX suivants: 9016 ; 9026 ; 9027 ; 9028 ; 9050 ; 9010 ; 9011

-qu'en utilisant la dénomination «EXTRAIT DE TRIAS», la société PR DEVELOPPEMENT s'est rendue coupable de contrefaçon des marques «RIAS '' n°3 253 930, «CROIX DE TRIAS'' n°3 285 578, et de la marque «TERRE

En ce qui concerne les actes allégués de contrefaçon de modèle, En ce qui concerne le modèle de « "Sac à boucle", CONFIRMER le jugement frappé d'appel en ce qu'il a déclaré prescrite l'action en contrefaçon

commercialement et en les représentant lors de spectacles audiovisuels, via leur réseau de franchisés ; Qu'il a fait citer, les 3 et 9 mars 2015, la société PLANETEMÔMES et la société CHANTEMÔMES en contrefaçon

Par jugement du 20 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Paris : a rejeté la mise hors de cause de la SAS AETI, a constaté que l'action en contrefaçon pour le dépôt de la marque AXYSLASER

Par acte d'huissier du 8 avril 2015, la SAJE a fait assigner la société ORANGE en contrefaçon devant le tribunal de grande instance de Paris.

Dire et juger que le nom de domaine Recherche Maison & Appartement constitue une contrefaçon par reproduction et imitation de la marque RECHERCHE APPARTEMENT OU MAISON.

Elle ajoute que la jambe des verres Glitz est une contrefaçon servile reproduisant les caractéristiques revendiquées.

Sur la contrefaçon La société Scan Import soutient que le seul dépôt de la marque, indépendamment de son exploitation effective sur le marché, est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, en

Par actes du 24 juillet 2013, la société Dorel a fait assigner la société Bb Design en contrefaçon des brevets EP 968 et EP 349.

Soupçonnant par ailleurs la société Mermet de fabriquer des fils selon les enseignements du brevet EP 0 900 294, la société Chavanoz industrie a fait procéder à des opérations de saisie contrefaçon les

Les sociétés SEBH et UNION DISTRIBUTION ont ensuite fait réaliser une saisie-contrefaçon dans l'usine et le magasin de la société CTC, le 10 novembre 2015.

avec celles prétendument contrefaisantes suffit à écarter la contrefaçon.