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552 résultats pour « convention du personnel au sol des entreprises de transport aérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

aux dispositions de la collective des transports aériens personnel au sol et son Annexe IV relative au transfert de personnel entre les entreprises d'assistance en escale, résultant de l'avenant conclu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbe78376eb240825d64214

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

du personnel au sol des entreprises de transport aérien et confortés par un audit, le syndicat CGT Roissy Fedex FRT et l'Union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy B...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd935e7d700a11842c14f34

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Contestant le bien-fondé de son licenciement et revendiquant l'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 aux lieu et place

Source officielle
CA

6e chambre

5fd872dd43b615220bc3a2ee

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Elle emploie plus de cinquante salariés et applique la convention collective nationale du personnel au sol desentreprises de transport aérien du 22 mai 1959. M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92870

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Elle conteste être soumise à la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien et de son annexe 6 prévoyant le transfert des contrats de travail entre entreprises d'assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92873

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Elle conteste être soumise à la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien et de son annexe 6 prévoyant le transfert des contrats de travail entre entreprises d'assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9287a

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Elle conteste être soumise à la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien et de son annexe 6 prévoyant le transfert des contrats de travail entre entreprises d'assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92884

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Elle conteste être soumise à la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien et de son annexe 6 prévoyant le transfert des contrats de travail entre entreprises d'assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92885

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Elle conteste être soumise à la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien et de son annexe 6 prévoyant le transfert des contrats de travail entre entreprises d'assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9288d

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Elle conteste être soumise à la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien et de son annexe 6 prévoyant le transfert des contrats de travail entre entreprises d'assistance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb3755e2fbe7c900439c9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

dans l'entreprise, cumulée à la Convention collective Transport Aérien du Personnel au Sol en vertu de son activité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fde5eed2ee2173a4bc4d33a

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 2 mai 1959 étendue par arrêté du 10 janvier 1964 En conséquence, - faire injonction à la SA SODEXI de faire application de la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbe78276eb240825d64213

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

personnel au sol des entreprises de transport aérien et confortés par un audit, le syndicat CGT Roissy Fedex FRT et l'Union locale des syndicats CGT de [Adresse 2] ont fait assigner la société Fedex

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbe4709e24f13d55486

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Depuis le 1er novembre 2021, elle applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbe4709e24f13d55488

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Depuis le 1er novembre 2021, elle applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien ; - l'employeur ayant rompu son contrat de travail en violation du droit français, la rupture doit à titre principal être requalifiée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbe4709e24f13d55482

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Depuis le 1er novembre 2021, elle applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbe4709e24f13d55484

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Depuis le 1er novembre 2021, elle applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4ea

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

L'ensemble du personnel de la S. A. S. ANTILLES HANDLING a été soumis à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b1ecdc6046d47490742

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Source officielle

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