définitive de divorce, Vu les anciens articles 1129, 1134 et suivants et 1315 alinéa 1er du code civil, Vu la convention de divorce homologuée par le tribunal de grande instance de Paris en date du

Sur la convention de forfait Au soutien de son appel, M.

Elle occupe une quarantaine de salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

et de son annexe jointes au contrat de bail conventionné concernant le logement des demandeurs situé Maison Lakoa.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Gendrey à sa demande de copie de documents relatifs à une promesse de convention

de servitudes de surplomb, d'accès et de passages de câbles sur les propriétés communales : 1) la délibération autorisant le maire à signer cette promesse de convention avec la société X ; 2) la promesse

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

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DISCUSSION 1 - sur le rappel de salaire au titre des articles 32 et 33 de la convention collective La convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

de conception des sites internet ratifiées avec la société La Casa du web, la nullité des conventions ratifiées avec la société Locam et la restitution des loyers indûment perçus par la société Locam

La convention collective applicable est la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

DISCUSSION 1 - sur le rappel de salaire au titre des articles 32 et 33 de la convention collective La convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale

de mise à disposition de l’orgue de l’Église Saint-Joseph des Nations située dans le 11e arrondissement, ainsi que de l’ensemble des documents préparatoires à ladite convention.

Lorsqu'une convention collective prévoit un salaire minimum, l'assiette des cotisations doit être au moins égale à ce minimum conventionnel, augmenté de tout élément de rémunération prévu par la convention

Contestant le bien fondé et les conditions de la substitution de la convention collective '3D' à la convention collective 'SAMERA', M.