AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
69d89044cdc6046d47bb982e
9 avril 2026
9 avril 2026
Par jugement du 9 juin 2023, le conseil de prud'hommes l'a débouté de toutes ses demandes et a mis les dépens à sa charge.
Source officiellePage 1 sur 982
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f9
18 décembre 2007
18 décembre 2007
X... de sa demande consistant à voir condamner la société LA REDOUTE à payer les intérêts au taux légal à compter de la réception de la convocation devant le conseil de prud'hommes ; dit que M.
Source officielle