par le greffe ; -681, 32 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, avec intérêts légaux à compter de la la réception par l'employeur de la convocation par le greffe ; A titre

2018 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault dans l'instance n° 21800301; Considérant que l'appelante n'est pas présente à l'audience, qu'elle n'a pas été touchée par la convocation

11/2018 par le Tribunal de grande instance de Montpellier pôle social dans l'instance n° 19/00589; Considérant que l'intimée n'est pas présente à l'audience, qu'elle n'a pas été touchée par la convocation

dommages et intérêts pour licenciement nul ; > 92 905,28 euros à titre d'indemnité pour violation du statut protecteur ; - Avec intérêts légaux à compter de la réception par l'employeur de la convocation

la cour d'appel d'Angers, le 19 mai 2010, par la caisse primaire d'assurance maladie des Deux Sèvres, après prononcé d'un arrêt de renvoi de la Cour de Cassation en date du 17 mars 2010, Vu les convocations

du jugement rendu le 21/07/2022 par le Tribunal judiciaire de Montpellier dans l'instance n° 21/660 ; Considérant que l'appelant n'est pas présent à l'audience, qu'il n'a pas été touché par la convocation

par l'employeur de la convocation par le greffe ; * 7 278,65 euros à titre de congés payés sur arriérés de salaire, augmentée des intérêts légaux à compter de la réception par l'employeur de la convocation

l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et que maître Bruno Y... a été désigné ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Mme Sophie X..., Vu les convocations

Elle indique également que lorsque la lettre de convocation revient au greffe sans avoir atteint son destinataire, il y a lieu, en application de l'article R. 662-1, 1° du code de commerce, de se référer

[C] [U] [B] alias [Y] [S] ; - Vu le courriel des services de police de Roissy reçu au greffe de la Cour le 18 juillet 2023 à 15h00 indiquant que M.

Paul X... et de son épouse qui avaient été informés par les convocations adressées parle greffe qu'ils pouvaient soit s'expliquer eux-mêmes en se présentant à l'audience, soit exposer leurs positions respectives

Avant dire droit sur le recours de Mme Brigitte X..., il convient donc d'ordonner la convocation, par le greffe, de l'EARL du Châtaignier et d'inviter toutes les parties à s'expliquer sur la saisine d'un

BUTEL greffier lors des débats et de C.

L'association, bien que régulièrement convoquée et ayant signé l'accusé de réception de sa convocation par le greffe, n'est ni présente, ni représentée à l'audience.

PAR CES MOTIFS La cour, statuant avant dire droit, Ordonne la réouverture des débats et la convocation par le greffe et par lettres recommnadées avec avis de réception des intimés : M.

Les parties ont été convoquées par le greffe de la chambre sociale le 15 avril 2011 à l'audience du 20 septembre 2011.

lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 12 Février 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

PAR CES MOTIFS La Cour, statuant par arrêt mis à disposition au greffe, contradictoirement et en matière prud'homale, Ordonne la convocation par le greffe de Jean-Marc, André, Louis X..., héritier