AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
5fd94e471fb40c36b7e2a3ad
28 février 2020
28 février 2020
Adresse 3] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Thierry RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 substitué par Me Alice GOUTNER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE DE COORDINATION
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PHD COORDINATION
25/08/2026
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INGENIERIE CONSEIL COORDINATION en abrégé "ICC"
25/08/2026
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Altémed, société de coordination
25/08/2026
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CABINET DE PILOTAGE ET DE COORDINATION SECURITE
25/08/2026
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CR COORDINATION
21/08/2026
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15e chambre
5fd91a5371ae2ab63df4f269
10 juin 2020
10 juin 2020
Le bureau des enquêtes de la Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP a déclenché une enquête administrative dont il est résulté que M [H] travaillait en tant que moniteur de tennis
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