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25 266 résultats pour « coordination »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd94e471fb40c36b7e2a3ad

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Adresse 3] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Thierry RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 substitué par Me Alice GOUTNER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE DE COORDINATION

Source officielle

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CA

15e chambre

5fd91a5371ae2ab63df4f269

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Le bureau des enquêtes de la Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP a déclenché une enquête administrative dont il est résulté que M [H] travaillait en tant que moniteur de tennis

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CA

Chambre 1-9

5fd969aa931ece55729f1b90

Appel

6 février 2020

6 février 2020

T... veuve F... de communiquer à la SAMAC et à la SA FIMAS les coordonnées du gérant de la SCI RODHAN ; - Débouter Madame S...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd94ece4c3497375a8c7bd5

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Ce contrat devait être temporaire et la dissymétrie devait être proportionnée à la différence de situation, afin de corriger le déséquilibre. 8.La CRE a précisé, dans ladite délibération, qu'un

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88549cdc6046d47b9c736

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier en date 2 mars 2022, la caisse de coordination aux assurances sociales de la [2] (ci-après la CCAS de la [2]), a informé Mme [H] [Q] que le médecin conseil avait fixé au 6 décembre 2018 sa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162784

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication de copies du dossier médical de son cousin

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CA

3ème chambre

69e1c4bfcdc6046d4788a540

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En l'espèce, la SNC Kaufman et Broad Promotion 4 était le maître d'ouvrage, la société désormais dénommée MR3A le maître d'oeuvre et la société CF Coordination le coordonnateur en matière de sécurité et

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffb

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[Y] [I] et Mme [V] [J] épouse [I] ont acquis auprès de la société Terres d'aventure, sous la marque Grand Nord Grand Large, un forfait touristique intitulé Aux confins de l'Antarctique': la Terre de Graham

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00277_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

des enseignements en concertation avec le directeur de l'INP ' la constitution et la coordination de l'équipe pédagogique (coordonnateurs de domaines) et la tenue des commissions annuelles d'agrément

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9acff37e417a18e86a151

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Il ressort du rapport d'expertise que le litige concerne une installation de chauffage solaire combiné, eau chaude solaire et appoint chauffage sur une installation déjà existante alimentée au fioul, l'expert

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02869_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En quatrième lieu, selon le 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles, le médecin coordonnateur préside la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa9efa24730a0fdb69374

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

immédiatement accès à l'intégralité des coordonnées des patients.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160644

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

La commission estime que la communication de mentions telles que les coordonnées téléphoniques personnelles et les adresses postales des agents ainsi que les coordonnées téléphoniques et de portables de

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CA

7ème Ch Prud'homale

660f950ea40f8b0008cb77d7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le réseau Muco Ouest est animé par une cellule de coordination commune à celle du CRMR Muco [Localité 7]-[Localité 2] : elle est placée sous la responsabilité du Coordonnateur du réseau Muco Ouest. » (

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CA

Chambre commerciale

69f19a89cdc6046d47edeae6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par exploit du 24 octobre 2023, la société Cordier Excel Trilles a appelé en garantie la société Amorim France.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fca5f2ebc61104651d93ae5

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

congolaise, a été embauché à compter du 1er mai 2013 par la société Weatherford services limited (ci-après W.S.L), société dont le siège social est situé aux Bermudes (Royaume-Uni), en qualité de coordinateur

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CA

8ème chambre

5fd909833ac91ca2072af669

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

matériel médical et de toutes prestations de services dans le domaine médico-technique, a eu pour salariée à compter d'un transfert intervenu le 1er octobre 2014, Mme [E] [Z] en qualité d'infirmière coordinatrice

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CA

Chambre sociale

65c1dd0db1dbba0008e25cc7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Nous en discuterons Lundi en CODIR. Amicalement". Le Docteur [A], en date du 9 février 2021, lui écrit également "Je voulais te dire que je regrette que tu ne poursuives pas la coordination.

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CA

Conseil

CADA:20161882

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une entreprise du registre-journal tenu par le coordonnateur

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CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92693

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Sébastien X... en n'ayant pas pris les mesures de protection collective contre les risques de chute des personnes et en n'ayant pas remis au coordonnateur de sécurité un plan particulier de sécurité et

Source officielle