Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6032c011882f0836864b14b7
28 novembre 2017
28 novembre 2017
PATHE et PATHÉ PRODUCTION pour faire reconnaître une créance dont lui et son frère seraient titulaires au titre d'honoraires dus à leur père, en application d'accords du 22 novembre 2001, pour la coproduction
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5d
26 juin 2015
26 juin 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes du contrat de coproduction du film 'Sans Arme, ni haine ni violence' passé le 7 décembre 2007 entre la société Studio 37, d'une part, et les sociétés Vertigo Productions
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffc
11 décembre 2008
11 décembre 2008
X..., * de dire et juger en conséquence que la Sarl Ramona Productions devait poursuivre l'exécution du contrat de travail postérieurement à la signature du contrat de coproduction du film "Vipère au
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163e38cfeacceebf034a979
4 juin 2010
4 juin 2010
appelants ont soulevé ce moyen, ni déclaration de créance ni demande de relevé de forclusion, de troisième part, que les demandes de la société MC² PRODUCTIONS qui ont pour origine un contrat de coproduction
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163820c96ce96677bf0fde1
12 février 2010
12 février 2010
de commerce de Paris à la vérification des comptes d'auteurs relatifs à la distribution des trois films, non traités dans la sentence arbitrale, tout en faisant injonction à la société Carthago Films
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60321c8a19d54a53f9ada755
13 avril 2018
13 avril 2018
Ce film issu d'une coproduction franco-italienne a été immatriculé au registre public de la Cinématographie et de l'audiovisuel (RPCA) le 18 aout 1970 sous le n°37643.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d222
24 septembre 2009
24 septembre 2009
les obligations souscrites par la société STUDIOCANAL envers la société 55 PRODUCTIONS et envers eux-mê mes et affirment que la société STUDIOCANAL doit assurer la totalité du financement de la coproduction
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf0626
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La lettre-accord cadre du 24 décembre 2018 stipule notamment qu'elle s'applique à la coproduction du film « Brutus » qui fera l'objet d'un avenant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908b8
9 mars 2012
9 mars 2012
d'instance en date du 21 avril 1995, - de constater que cette procédure a abouti à la Sentence Arbitrale du 22 décembre 1999 laquelle a résilié les contrats de coproduction afférents aux trois films,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c4
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 18 septembre 2015, un contrat de coproduction franco-espagnole du film a été conclu entre la société Capricci production et la société Andergraun films.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603374f558b5e8294a00b832
13 juin 2017
13 juin 2017
Films Sans Frontières, Films Sans Frontières 2 et de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635156a2ead9ed860b6f75
27 avril 2011
27 avril 2011
envisagée, les contrats de coproduction pour chacun des films devant ensuite, le cas échéant, être conclus séparément et déterminer plus précisément au cas par cas, les conditions de coproduction (ainsi
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e65c25a97f0381f55f4
10 avril 2013
10 avril 2013
fait état de « redevances producteurs » pour un montant de 513.428,57 euros ainsi que de « frais généraux » pour un montant de 427.726,85 euros Le 22 juin 2001, à la suite à l'achèvement de la coproduction
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e3
16 juin 2000
16 juin 2000
de la coproduction.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a309c7ed1ea8318112538
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La société [J] a engagé en 2017 la production du film « CHRIST(OFF) », et a signé le 5 mai 2017 un contrat de coproduction avec la société EMG.
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e96
12 septembre 2002
12 septembre 2002
La société LES FILMS DE L'ECLUSE qui, à la suite d'une procédure collective, bénéficiait d'un plan de redressement par continuation, a entrepris la production d'un film long métrage intitulé " MO ", écrit
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dffc25a97f0381f5135
18 septembre 2014
18 septembre 2014
[J] [K] un contrat de financement et de coproduction pour la réalisation d'un film intitulé « Men don't lie ».
Source officielle12e chambre
64a7b2593bcaf505db696b47
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Thaleia Productions est une société de production de pièces de théâtre et de films.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0db0c25a97f0381f4ed9
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Une convention de coproduction entre la société Arbos Films et la société Massane Production a été signée le 28 avril 2010.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1fd
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Le contrat de coproduction entre la société Cinéma Dépendant et la société Berfilms France a été résilié le 14 mai 2008, la société Cinéma Dépendant poursuivant seule la production du film.
Source officiellePage 1 sur 3