CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 630 résultats pour « cotisations de sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fca8c071d26a87e3ef72d3f

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur - ci-après, 'l'URSSAF ') a mis en demeure la société des pétroles Shell de lui

Source officielle

Page 1 sur 2032

Suivant →
CA

Chambre 4-8

5fdb8f1714b72a6d7ae85fbb

Appel

22 février 2019

22 février 2019

L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales [Localité 2] sollicite en conséquence la réformation du jugement en ce qu'il a accueilli les demandes de la société

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77dbcdc6046d47751d68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* * * * * EXPOSE DU LITIGE L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace (URSSAF) a procédé à un contrôle de l'application de la législation de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca8e3de5bb3b80de122f63

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

sociale, les pièces suivantes : ' le formulaire F13 intitulé «Demande de recouvrement ou de recouvrement forcé d'arriérés de cotisations de sécurité sociale» renseigné dans les deux langues

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

ST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ILLACAISE DE CANALISATIONSc/URSSAF AQUITAINE

5fca56827786af12f49f6317

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le 6 novembre 2015, l'Urssaf Aquitaine a adressé à la Société illacaise de canalisations une lettre d'observations portant sur différents chefs de redressement et portant un redressement en cotisations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4351dcdc6046d472ccac2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N° RG 25/03317 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBZC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00045 Jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d1acdc6046d4754ad06

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] à lui payer les sommes de : - 5 408,56 euros au titre des cotisations de sécurité sociale, - 72,88 euros au titre des frais d'huissier en application de l'article R.133-6 du code de la sécurité

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ede4cdc6046d470d5967

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - [X] [B] - URSSAF PROVENCE ALPES COTES D'AZUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162c834b820aa60963d8472

Appel

26 février 2013

26 février 2013

ADECCO ont été menées par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du LOIRET à compter du 12 juin 2006 ; l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162c836b820aa60963d8487

Appel

26 février 2013

26 février 2013

ADIA ont été menées par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du LOIRET à compter du 12 juin 2006 ; l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité

Source officielle
CA

14e Chambre

6036fae31ad5d5961332226e

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

sociales versées par la société l'ont été en pure perte depuis 1998, -constater que l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales a été associée à la création

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e7098fcdc6046d47fa4742

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société par actions simplifiées (SAS) [1] est affiliée à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

69ddd05bcdc6046d472aa99a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il en est résulté un rappel de cotisations de 22 941 euros notifié par l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) Alsace à la société par lettre d'observations

Source officielle
CA

14e Chambre

6034f7a1e4ac2e25677109c9

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

sociale n'est due par elle ainsi que par Messieurs [L] et [Q] à un régime de sécurité sociale français et à l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales, dire

Source officielle
CA

14e Chambre

6035cd03d3716d341c2f4cc8

Appel

25 février 2016

25 février 2016

de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales ; Que l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA s'oppose à ces prétentions ; Attendu que selon

Source officielle
CA

14e Chambre

6035cd03d3716d341c2f4cc7

Appel

25 février 2016

25 février 2016

de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales et que l'observation pour l'avenir et la décision administrative de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Source officielle
CA

14e Chambre

61631225615c943a65e043ae

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales rejetant la contestation et confirmant la mise en demeure.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9b0e7cdcd1ba5f274dd21

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales n'était pas fondée à réintégrer les différentes primes pour le calcul des congés payés, invité l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63c6499dbe43307c9013b23a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

sociale des Bouches-du-Rhône d'un recours à l'encontre de la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CA

14e Chambre

603231a88d5b0b6855b5bead

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales aux dépens.

Source officielle