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Sur le fondement des pièces du dossier, les troubles mentaux du sujet : > rendent impossible son consentement ; > nécessitent des soins sous contrainte initialement ; > compromettent la sûreté des personnes

Il sera rappelé que la levée de l'hospitalisation complète entraîne de plein droit celle de la mesure d'isolement en cours.

Au sujet de la réforme de la formation professionnelle : - Au mois de mai dernier, dans le cadre de la réforme de la formation et du bilan d'étape à six ans, je vous ai relancé sur le fléchage interne

Madame [E] [T] en a relevé appel, par courrier en date du 19 Mai 2026, reçu par mail au greffe de la cour d'appel le 20 Mai 2026.

N° RG 25/00617 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4LC + 25/00618 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00793 Tribunal judiciaire de Rouen

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 (n° 158 , 3 pages)

, en application de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, pour risque grave d'atteinte à la sûreté des personnes ou de trouble grave à l'ordre public.

Le 6 janvier 2025, Madame [D] a adressé ses conclusions et pièces à la cour sans les communiquer à [2], ni même l'en informer.

Il a écrit au procureur de [Localité 6] au sujet de son voisin. L'affaire a été mise en délibéré.

[W] [K] selon courrier daté du 2 octobre 2025 et réceptionné à la Cour le 9 octobre suivant, Vu l'avis du parquet général du 10 octobre 2025 qui sollicite la confirmation de la décision, Vu l'avis

[T] [K] a interjeté appel par LRAR du 13 avril 2023 reçue au greffe de la cour d'appel le 19 avril 2023.

de l'Etat et de la société Seris Sûreté Midi Sécurité une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Une procédure disciplinaire est en cours la concernant.