Caisse de Crédit Mutuel [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ [E] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00663

[H], par conséquent, débouter la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, condamner la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1]

mutuel de l'Auxois sud de l'ensemble de ses demandes ; condamné la caisse de crédit mutuel de l'Auxois sud à verser à Mme [Q] [M] épouse [T] la somme de 1.440 euros (MILLE QUATRE CENT QUARANTE EUROS)

[C] [H] et Mme [M] [U] épouse [H] (M. et Mme [H]) sont titulaires d'un compte bancaire ouvert auprès de la société Caisse de crédit mutuel d'entre Loire et Rhône (le Crédit mutuel).

: - déclaré irrecevable l'appel interjeté par le Crédit mutuel, - constaté le dessaisissement immédiat de la cour, - condamné le Crédit mutuel aux dépens d'appel et rejeté les demandes d'indemnités

droits de la Caisse Credit Mutuel Le Touquet, caisse de crédit mutuel à capital variable, radiée au registre du commerce et des sociétés de Boulogne sur Mer, précédement immatriculée sous le n° 344 142

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.R.L.

Par acte en date du 07 mars 2019, le Crédit mutuel a assigné devant le tribunal judiciaire de Marseille, M.

civile, - condamner la Caisse de Crédit Mutuel aux entiers dépens

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°390 N° RG 18/06217 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PFSP EURL LES OEUFS NATURE C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL BLAIN Société DELAERE

la Caisse de crédit mutuel Strasbourg Saint-Jean de toutes ses demandes, En tout état de cause, - condamner la Caisse de crédit mutuel Strasbourg Saint-Jean à lui payer la somme de 3.000 euros sur le

mutuel [Localité 4] Liberté (le Crédit mutuel) a consenti à la SAS [Adresse 3], ayant pour activité l'organisation de manifestations recevant du public : - un prêt de 1 033 500 €, s'amortissant en

Caisse de crédit mutuel d'[Localité 5], dite ensuite le Crédit mutuel, un crédit professionnel destiné au financement partiel de la reprise d'un droit au bail exploité sous l'enseigne Cuisines Schmidt,

, - Condamner la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 4] à régler à M.

Parallèlement, par acte du 6 janvier 2018, le Crédit Mutuel de [Localité 1] Ducs de [C] a consenti à M.

L'association coopérative Caisse de Crédit Mutuel sud Alsace Territoire puis la société anonyme Assurances du Crédit Mutuel Vie ont successivement relevé appel de ce jugement selon déclarations reçues

[I] et la société [G] ont interjeté appel de cette décision et intimé la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1].