Ainsi qu'il ressort des notes de l'audience tenue le 22 mars 2021 devant le tribunal paritaire des baux ruraux du Creusot, M.

devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Millau.

[K] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux par requête du 2 février 2023.

Tribunal paritaire des baux ruraux de DIEPPE, décision attaquée en date du 15/11/2023, enregistrée sous le n° 23/00001 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le 07 Juin 1956 à [Localité 1] [Adresse

, lorsqu'elle exerce son droit de préemption, peut faire prononcer par le tribunal paritaire des baux ruraux."

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPZT SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MENDE 27 janvier

[S] [B], agissant en qualité de propriétaire de terres données à bail fermier, par acte du 20 juin 1983, au GFA des Rouges terres de la forêt a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Nantes aux

Par exploit de commissaire de justice du 22 décembre 2020, Madame [X] [Z] a saisi le Juge des référés près le Tribunal paritaire des baux ruraux du Puy-en-Velay, qui par ordonnance du 15 mars 2021 l'a

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2015-Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE- RG n° 51-14-0002 APPELANTE S.A.S.

paritaire des baux ruraux de TOURS en date du 06 Janvier 2026, RG 23/00021; Vu l'appel interjeté par Monsieur [X] [L] [U] contre cette décision le 05 Février 2026 ; Vu les conclusions de désistement

DE LA PETITE FÔRET Ordonnance de Référé, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY, décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° 52-24-0001 Arrêt rendu le MARDI VINGT

rendue le 04 juillet 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 22/00004) Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant représenté par Me Fabien BARTHE, avocat au barreau

déférée à la Cour : au fond du 17 octobre 2022, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Dijon - RG : 21/000007 APPELANTS : E.A.R.L.

Par jugement contradictoire rendu le 30 janvier 2025, le tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY a rendu la décision suivante': «'- Juge Monsieur [J] [M] irrecevable en l'exercice de son droit de

Par jugement contradictoire rendu le 30 janvier 2025, le tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY a rendu la décision suivante': «'- Juge Monsieur [F] [J] irrecevable en l'exercice de son droit de

° 51-23-0013) rendu le 27 Mai 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPELANTE Madame [H] [W] née le 15 Juin 1962 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

paritaire des baux ruraux, elle était redevable envers son adversaire [U] [J] de la somme au paiement de laquelle elle avait été condamnée par cette juridiction, soit 1964,61 €, et qu'elle s'était acquittée

CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00003) rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Gap en date

Par jugement du 9 novembre 2009, le tribunal paritaire des baux ruraux de Dijon a autorisé M. [D] [B] et son épouse à céder leur bail à leurs fils, [X] et [H] [B].

Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR SUR SEINE par jugement en date du 14 octobre 2004 a : Débouté Monsieur Yves Z... de sa demande en résolution du bail consenti le 29 mars 1991 aux époux