la société Verisure de ses demandes autres, plus amples ou contraires, - débouté la société Artemis Security de ses demandes complémentaires, - condamné la société Verisure à payer à la société Artemis

de sécurité : Moyens des parties : La SAS [1] soutient que la demande indemnitaire pour les prétendus manquements à son obligation de sécurité constitue une demande d'indemnisation complémentaire

La caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines est intervenue volontairement en la procédure en indiquant venir aux droits de la [B] [P] [B] régionale minière de sécurité sociale dans

[V] de sa demande au titre des obligations de l'employeur en matière de sécurité ; - débouter M.

les autres parties, aux entiers dépens, - plus spécialement débouter la société Securinter de son appel incident dirigée contre elle, à titre subsidiaire, - condamner in solidum ou l'une à défaut de

satisfait pleinement à son obligation de sécurité.

payer une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice né du harcèlement moral qu'elle aurait subi ainsi que du défaut de respect par son ancien employeur de son obligation de sécurité

Non constituée (signification de la déclaration d'appel en date du 28 avril 2025) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2025 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Delphine

subsidiaire, renvoyer devant la CPAM pour la prise du dossier d'instruction, notamment au regard des conditions médicales requises.

[U] [N] a fait opposition à la contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

défaut de respect des normes de sécurité incendie.

8] Agent de Sécurité - [Localité 9] Agent de Sécurité -ACOME - [Localité 8] Agent de Sécurité - L'[8] - [Localité 10] Agent de Sécurité - L'oréal Seine 62 - [Localité 11] Agent de sécurité- Gare

ou consultation médicale ; -débouté la société de sa demande en nullité de l'avis du CRRMP Région Ile de France ; -désigné en application de l'article R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, le

à l'encontre de Mme [Z] ; - jugé qu'il n'est pas constaté une exécution déloyale du contrat de travail de Mme [Z] ; - jugé que la société [1] n'a pas manqué à son obligation de sécurité ; - débouté

pluriannuel d'objectifs et de moyens (ci-après, 'CPOM'), pour une durée de cinq ans.

: En application des dispositions des articles 945-1 et 946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre

sociale ; - de débouter M.

[X] en qualité d'Officier de Sécurité (OS), d'un Officier de Sécurité Adjoint ([4]), Mme [I] et d'un Officier de Sécurité des Systèmes d'Information (OSSI), M. [T].

part, étant entendu que le plan de départ volontaire n'octroyait aucun droit acquis au départ, et que les départs étaient acceptés dans la limite du nombre de suppressions de poste envisagés ce qui était