Le juge de la mise en état a renvoyé l'examen devant la formation de jugement. Par jugement du 17 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a déclaré irrecevable la demande de M.

sur l'excès de pouvoir commis par le conseiller de la mise en état qui a interprété le jugement de première instance, l'a dénaturé et a commis une erreur manifeste en retenant un défaut d'exécution de

[J] [D] relative à l'intérêt à agir des demandeurs, - débouté M. [J] [D] de sa demande visant à voir écarter des débats la pièce n°6 des demandeurs, - constaté que M.

[Y] [T] a formé une demande en reconnaissance de son droit à indemnisation. 48. Il ressort en outre de la même ordonnance que, devant le juge des référés, M.

civil, Vu les pièces versées au débat, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - rejeté la demande indemnitaire formée par [Y] [H] veuve [T] à l'encontre de Me [V] [C] et la SELARL

La société Cofidis a conclu au rejet des demandes de nullité ou résolution des conventions, à la condamnation des demandeurs à poursuivre l'exécution du contrat de prêt et a sollicité à titre subsidiaire

6] Vizcaya Argentaria le soin de deviner les fondements sur lesquels elle devrait se défendre.

[L], Mme [M] et la société SMA seront déboutés de leurs demandes au titre des frais irrépétibles. La société SMA a formé pourvoi devant la Cour de cassation. Mme [M], M.

entre les demandes formées contre les divers défendeurs, ce qui est parfaitement le cas en l'espèce puisqu'elles sont fondées sur l'émission et la transmission de trois messages Swift et que la condamnation

Le Mémoire en Demande, soumis le 23 octobre 2003, a interrompu le délai de prescription ; (iv) Décide que le Demandeur n'est pas fondé à réclamer l'indemnisation de ses pertes puisque: (a) Conformément

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6] Vizcaya Argentaria le soin de deviner les fondements sur lesquels elle devrait se défendre.

Il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.

7] Vizcaya Argentaria le soin de deviner les fondements sur lesquels elle devrait se défendre.

6] Vizcaya Argentaria le soin de deviner les fondements sur lesquels elle devrait se défendre.

, déclarer irrecevable l'appel immédiat contre le même jugement, déclarer irrecevable la demande de dessaisissement au titre du prétendu défaut de pouvoir juridictionnel de la juridiction française, déclarer

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