Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
48 041 résultats pour « délai entre deux réunions »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
48 041 résultats pour « délai entre deux réunions »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 642
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 83
Toutefois, en ce qui concerne la Réunion, le délai est de deux ans à compter du jour du décès lorsque celui dont on recueille la succession est décédé ailleurs qu'à Madagascar, à l'île Maurice, en Europe ou en Afrique.
Article R142-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 23
L'appel doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt rendu par la chambre du contentieux.
Article 7
Les réunions du Conseil général de l'armement sont organisées par le secrétaire général qui établit un compte rendu de chaque réunion et le diffuse aux membres du conseil dans un délai maximum de deux semaines.
Article R20-44-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 74
En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à quinze jours. Le comité de dialogue se réunit au moins deux fois par an.
Article L1233-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
Ce dernier tient deux réunions, séparées par un délai qui ne peut être supérieur à quatorze jours.
Article R125-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26
Si elle n'a pas été réunie depuis au moins deux mois et si au moins un quart de ses membres le demande au président, pour l'examen de questions déterminées, la réunion de la commission est de droit.
Article 16
La première réunion du conseil d'administration a lieu au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Article 45
Le conseil technique ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si le quorum requis n'est pas atteint, la réunion est reportée.
Article 40
les seuils définis au premier alinéa de l'article 4, les dispositions de la présente loi relatives à la composition des conseils d'administration ou de surveillance sont applicables dans un délai de trois mois.
Article 6
Il assiste ou se fait représenter de plein droit aux réunions du conseil d'administration, ainsi qu'aux réunions des comités consultatifs. Il est convoqué à ces réunions et en reçoit les ordres du jour.
Article 8
Si elles en font la demande, cette réunion est organisée dans un délai qui ne peut être supérieur à un mois à compter de la transmission du projet d'accord d'applicabilité.
Article 48
ou du conseil départemental de Mayotte dans un délai de deux mois à compter de la transmission de cette proposition au représentant de l'Etat dans la collectivité.
Article 11
Il assiste ou se fait représenter de plein droit aux réunions du conseil d'administration. Il est convoqué à ces réunions et en reçoit les ordres du jour.
Article L213-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 42 > 41
réunion de médiation.
Article 42
Le conseil technique siège lorsque les deux tiers de ses membres ayant voix délibérative sont présents. Si le quorum requis n'est pas atteint, la réunion est reportée.
Article L1233-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 38
Le comité social et économique tient au moins deux réunions espacées d'au moins quinze jours. II.
Article 5
La durée de cette autorisation est calculée en tenant compte des délais de route, de la durée prévisible de la réunion et augmentée d'un temps égal à deux fois la durée de la réunion, afin de mettre les intéressés en mesure d'assurer la préparation des
Article 1023
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 79 > 76
Les délais prévus aux articles 978 et 989 sont augmentés de : 1° Un mois si le demandeur demeure en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française
Article 8
Il assiste ou se fait représenter de plein droit aux réunions du conseil d'administration. Il est convoqué à ces réunions et en reçoit les ordres du jour.
Article R236-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 33 > 71
Ce délai est porté à deux mois lorsqu'il est procédé à une enquête ou lorsqu'à l'initiative de l'un de ses membres ou à la demande du magistrat poursuivi, le Conseil supérieur décide, à la majorité des membres, de renvoyer l'examen de l'affaire à une
Page 1 · 48 041 résultats