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8 418 résultats pour « démarcheur en assurances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

63cb93839c02507c9078dec0

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

. *** Exposé des faits et de la procédure A la suite d'un démarchage à domicile, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1f83bcaf505db696960

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[J] [R] agissent sur délégation de l'Inspecteur en assurance dans leur démarche de prospection et de fidélisation de la clientèle et engagent des frais professionnels pour le compte de l'organisation commerciale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e34

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

AXA Assurances IARD et AXA Assurances Vie ; Que le 8 janvier 1999, un protocole d'accord relatif à la réforme du réseau des salariés vie a été conclu entre les sociétés AXA Assurances IARD et AXA Assurances

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160438

Appel

18 février 2016

18 février 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 18 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au cabinet d'assurance Allianz de Sainte-Maure-de-Touraine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616232f3382662a38aaf1f4f

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Le démarcheur doit également informer de l'existence de délais de réflexion ou rétractation liés au démarchage.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210d03cdc6046d470983c8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société Ethic Capital, exerçant une activité de conseil en gestion de patrimoine et d'intermédiation en assurance, expose avoir développé un réseau de clientèle important, reposant sur une relation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172283

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Monsieur X, , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda1f2ab522026362fcb923

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Personne non habilitée à procéder au démarchage L'article L 341-6 du Code monétaire et financier alors en vigueur prescrit que tout démarcheur doit être enregistré au fichier centralisé des démarcheurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d224

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

Elle a l'habitude des démarchages.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e49cdc6046d47044865

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ECA assurances agit en qualité de courtier en assurances et précisent que l'assureur du risque est la société AREAS dommages.

Source officielle
CA

2ème chambre

67908995a212a19f662df61a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle affirme que le démarchage de ses clients n'a pu avoir lieu que par le vol de son fichier, qui a ensuite été remis par Orizon Courtage à son prestataire démarcheur.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616301504c6681071edf67d9

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

MUTUELLES, MMA VIE, et SACA soutiennent qu'intervenant dans le domaine des assurances, elles ne sont soumises ni aux règles sur le démarchage prévues au code de la consommation, ni à celles relatives

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163231c3dbed56e5e2c2fa2

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Sur la demande de déchéance du droit aux intérêts du prêteur en application des dispositions sur le démarchage bancaire ou financier : Les emprunteurs soutiennent avoir été démarchés et ne pas avoir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ils reprochent surtout un déblocage anticipé sans s'assurer de l'installation complète des panneaux, avec raccordement à ERDF, démarches administratives incluant les démarches postérieures à l'installation

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd9933678a01284a36e4211

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

En 2007, il a acquis le statut de courtier en assurances et a créé sa propre entreprise individuelle sous l'enseigne [B] [S] Assurance, les activités des deux frères continuant à être menées dans les mêmes

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23fecdc6046d474829fc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Selon l'article L 114-1 du code des assurances, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'évènement qui y donne naissance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad408cdc6046d47c0072d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'obligation de diligence du mandataire consistait ainsi, dans l'intérêt de l'appelante, à effectuer de manière concomitante ces deux démarches.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a1a7363cdc6046d47748dfb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GAN ASSURANCES C/ S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858d8cdc6046d4718cd20

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

afin de la gratifier plutôt que sa fille, qui n'avait aucune relation avec lui, en hérite ; qu'une telle démarche n'a rien de suspect puisque le sens de la souscription d'une assurance-vie est de préparer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035ee4533877b542169483e

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

La société [F] prétend également qu'elle n'a pas eu recours à des méthodes parasitaires ou démarché systématiquement le portefeuille de clients de la société Assurances et Conseils.

Source officielle

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