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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c551
16 février 2007
16 février 2007
GREFFIER : Lors des débats: Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f55
24 octobre 2007
24 octobre 2007
indiquée à l'issue des débats. **** DEMANDERESSE suivant requête en rectification d'arrêt (articles 463 et 464 DU NCPC) S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02168_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il soutient que : - le jugement est entaché d'insuffisance de motivation et d'omission à statuer ; - le jugement est entaché d'erreur de droit et d'une dénaturation des conclusions des parties ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90808
25 avril 2013
25 avril 2013
La SCI BEZE-GUESDON a déposé le 17 janvier 2011 des conclusions valant appel incident.
Source officielleChambre sociale
697ddcfdcdc6046d4760452f
19 juillet 2025
19 juillet 2025
des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dès lors que le conseil de prud'hommes aurait dénaturé les conclusions de l'employeur dans son jugement du 27 juillet 2023 et qu'il aurait méconnu la liberté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163d88199a586c22d6d44b8
4 juin 2010
4 juin 2010
pas des actes de procédure et ont été produites sans l'autorisation des instances ordinales, - demande sur le fondement de l'article 16 du code de procédure civile et en raison de la dénaturation de
Source officielle1ère Chambre
600ff1c7fd7ca83c714ce5a2
12 janvier 2021
12 janvier 2021
retirées par rapport au train de vie habituel, l'absence d'emploi des sommes retirées et l'absence de démonstration de l'affectation alléguée des retraits ; Attendu que c'est donc à tort et par dénaturation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est entaché d'une dénaturation des conclusions ; - l'étude hydrologique est suffisante et permet de déterminer un débit minimum biologique
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b727f
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Par arrêt du 29 septembre 2015, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt pour des motifs disciplinaires (dénaturation de conclusions et contrariété de motifs), sauf en
Source officielle1re Chambre B
61629878201c88caf8c4e22d
16 mai 2013
16 mai 2013
de réponse et dénaturation de ses conclusions, ' de débouter la société MARSEILLE AMÉNAGEMENT de l'ensemble de ses demandes, à titre subsidiaire ' d'infirmer le jugement entrepris, ' d'ordonner
Source officielleChambre Sociale
67f8b4e7b12b01e97e03d81d
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle ajoute que la nullité du jugement est encourue pour motifs dubitatifs ou hypothétiques équivalant à un défaut de motifs, pour défaut de réponse aux conclusions, l'employeur ayant invoqué la faute
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fe1f43d44baecbcbd641e39
16 décembre 2020
16 décembre 2020
La cour ne constate tout d'abord aucune dénaturation des conclusions de l'expert par le tribunal.
Source officielle2ème CH - Section 2
62678d6b189ce3057d201cdb
25 avril 2022
25 avril 2022
ultra petita, et ne peut être réparée que selon la procédure de retranchement de la disposition en cause prévue aux articles 463 et 464 du code de procédure civile, sauf autre violation de la loi ou dénaturation
Source officielle1ère chambre civile A
61624d69ed30a8f5617382e8
14 novembre 2013
14 novembre 2013
et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Philippe SEMERIVA
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00724_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que les manquements à l'origine des sanctions prises par le tribunal ne seraient pas constitués doit être écarté, ainsi que celui, pour les mêmes motifs, tiré de la dénaturation
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b64
2 octobre 2014
2 octobre 2014
2009, Monsieur [R] [H] a volontairement souhaité redevenir partie à l'instance d'appel en prenant des conclusions 'd'intervention volontaire, de constitution et au fond'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9313141c028111a1b2d3e
19 mai 2020
19 mai 2020
Par conclusions du 2 avril 2019, la société l'IFRE a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de caducité de la déclaration d'appel fondé sur le défaut de conformité des conclusions de la société
Source officielleChambre sociale 4-1
69e1bf32cdc6046d4787717c
16 avril 2026
16 avril 2026
Le 7 janvier 2026, les parties ont été convoquées à une audience d'incident pour débattre contradictoirement sur la fin de non-recevoir, soulevée d'office, tirée du défaut d'intérêt de Mme [B] à interjeter
Source officielle1ère Chambre civile
642d1447cb8fa004f57da0c4
4 avril 2023
4 avril 2023
Par contre, un pourvoi en cassation aurait pu être tenté avec quelques chances de succès sur le fondement de la dénaturation des pièces et conclusions ou le vice de motivation.
Source officielleChambre 1 A
69df2531cdc6046d47483f7b
8 avril 2026
8 avril 2026
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE En présence de Mme [R] [O], auditrice de justice Ministère Public : représenté lors des débats par M.
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