Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages)

Le 28 novembre 2025, il a remis au greffe des conclusions de révocation de l'ordonnance de clôture.

Par ordonnance du 1er septembre 2021, le juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion a ordonné l'inscription sur la liste des créances postérieures éligibles au traitement

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 120 , 7 pages) Numéro d'inscription

Dans ses dernières conclusions déposées le 26 février 2026, M.

Dans ses dernières conclusions déposées le 31 mars 2026, postérieurement à l'ordonnance de clôture, M.

A cette date, la dernière partie à avoir conclu était le syndicat des copropriétaires le 13 février 2026, ce qui laissait largement le temps aux autres parties de déposer de nouvelles écritures avant la

Dans ses conclusions déposées à l'audience, madame [W] a conclu au rejet de l'ensemble des demandes formulées par monsieur [V]. ; Elle a demandé de le voir condamner au paiement de la somme de 3.000 €

Par conclusions déposées le 20 janvier 2026, M.

par les conclusions d'incident de la SA Axa France Iard des 9 et 10 février 2026, de l'irrecevabilité de l'appel de M. et Mme [T] faute de saisine du Premier Président, Vu l'ordonnance du Juge de

L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 novembre 2025. Postérieurement après la clôture et les plaidoiries, les parties ont échangé des conclusions.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

[X], situé [Adresse 3], n'est établie qu'à partir du 19 février 2026. Or, à la date à laquelle les conclusions de l'appelante ont été déposées et signifiées par RPVA, soit le 18 septembre 2025, M.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SASU [2], par conclusions du 27 octobre 2025 reprises oralement à l'audience, demande à la cour de : - lui déclarer inopposables les soins et arrêts

La cour constate que le protocole transactionnel dont l'homologation est demandée a été rédigé par écrit et comporte des concessions réciproques de la part des parties.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro

Aux termes de ses conclusions déposées et notifiées au RPVA le 10 mars 2026, la SCI Cosimmo, appelante, demande à la cour de : -révoquer l'ordonnance de clôture du 30 octobre 2025'; -infirmer et réformer

[Q] [C] par remise dépôt étude; Les conclusions de Mme [T] [C] leur ont été signifiées : - le 11 juillet à Mme [F] [C] par remise dépôt étude; - le 9 juillet 2025 à M.