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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69e70682cdc6046d47fa0a1c
20 avril 2026
liés à l'intervention chirurgicale.
TROISIEME CHAMBRE
69fd7d1ccdc6046d470432e3
7 mai 2026
[O] a revu Mme [S] et, compte tenu de l'absence d'amélioration, a préconisé une intervention chirurgicale. Le 9 novembre 2018, M.
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7458cdc6046d4774a311
28 mai 2026
Elle fait valoir que la société [1] n'apporte pas la preuve de l'existence d'un état antérieur symptomatique lié à une raideur du canal carpien postérieurement à l'intervention chirurgicale et antérieurement
Cour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d29
20 juin 1997
L'intervention chirurgicale a eu lieu le matin et postérieurement à cette intervention, alors qu'elle se trouvait dans un couloir, Madame X... a fait une chute qui lui a occasionné une plaie péri-orbitaire
1ère chambre civile A
69eafd69cdc6046d47576477
23 avril 2026
[P] entièrement responsable de la faute liée à son indication chirurgicale; - déclarer M.
Pôle 4 - Chambre 10
6a19272ecdc6046d4753f635
Elle fait valoir un préjudice spécifique d'impréparation lié à ce défaut d'information et une perte de chance de ne pas réaliser les intervenions, qu'elle évalue à 99%.
6253c8c6bd3db21cbdd863b6
19 décembre 2002
et éclairé à cette intervention.
6253c8c6bd3db21cbdd863b8
4ème Chambre Section 3
6a0fe649cdc6046d47875b3b
21 mai 2026
Par jugement du 18 novembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi a : - déclaré recevable l'intervention forcée de la société [2], - débouté M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
F..., incluant tant ceux liés au défaut de diagnostic initial que ceux inhérents aux deux interventions chirurgicales subies.
6253cd09bd3db21cbdd92173
18 mars 2015
Monsieur X... reproche au docteur Gilles Y...de ne pas l'avoir informé préalablement des risques spécifiques liés à l'intervention chirurgicale pratiquée que ce soit par écrit ou oralement et de ne pas
2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
La persistance des douleurs de l’articulation temporo-mandibulaire droite a conduit à une intervention chirurgicale de tympanoplastie le 4 décembre 2015, à une intervention consistant en une plastie de
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05dc
14 octobre 2025
dire quel était l'état de santé de Mme [D] avant l'intervention chirurgicale initiale du 10 septembre 2015 (antécédents médicaux et chirurgicaux), dire si Mme [D] présentait un état antérieur justifiant
6253cd9fbd3db21cbdd93e67
12 septembre 2017
nouvelle intervention.
8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
après l'intervention chirurgicale.
Chambre sociale
62ff285e65816bc563602c59
13 juillet 2022
réalisée en urgence a permis de découvrir une tumeur maligne, - qu'il est tout à fait possible, pour un établissement non titulaire de l'autorisation, de procéder à une intervention chirurgicale dès
68d4cdbc653faf0d09392a94
23 septembre 2025
Enfin, Mme [S] sollicite l'indemnisation des frais de déplacement liés aux examens postérieurs à la première intervention, et à la seconde intervention chirurgicale à [Localité 6], qui sont décrits et
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02649_20240611
11 juin 2024
Mme A soutient que : - la photophobie dont elle souffre est liée à l'intervention chirurgicale du 16 mars 2015 et à ses suites ; - l'indication thérapeutique du remplacement du cristallin de son œil
3ème chambre
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
A... soutient qu’aucune information ne lui a été délivrée avant l’intervention de la suture réalisée dans son lit et la reprise chirurgicale effectuée quelques jours plus tard.
1ère Chambre civile
6808778253f7b81e1a5eb05f
22 avril 2025
En l'espèce, Mme [F] [T] a subi les soins et interventions suivantes : - 25 septembre 2013 : intervention chirurgicale/docteur [H] (prothèse totale du genou gauche) - 7 octobre 2013 : hospitalisation
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