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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69e70682cdc6046d47fa0a1c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

liés à l'intervention chirurgicale.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d1ccdc6046d470432e3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] a revu Mme [S] et, compte tenu de l'absence d'amélioration, a préconisé une intervention chirurgicale. Le 9 novembre 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7458cdc6046d4774a311

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle fait valoir que la société [1] n'apporte pas la preuve de l'existence d'un état antérieur symptomatique lié à une raideur du canal carpien postérieurement à l'intervention chirurgicale et antérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d29

Appel

20 juin 1997

20 juin 1997

L'intervention chirurgicale a eu lieu le matin et postérieurement à cette intervention, alors qu'elle se trouvait dans un couloir, Madame X... a fait une chute qui lui a occasionné une plaie péri-orbitaire

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd69cdc6046d47576477

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[P] entièrement responsable de la faute liée à son indication chirurgicale; - déclarer M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a19272ecdc6046d4753f635

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle fait valoir un préjudice spécifique d'impréparation lié à ce défaut d'information et une perte de chance de ne pas réaliser les intervenions, qu'elle évalue à 99%.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b6

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

et éclairé à cette intervention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b8

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

et éclairé à cette intervention.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe649cdc6046d47875b3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 18 novembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi a : - déclaré recevable l'intervention forcée de la société [2], - débouté M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01395_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

F..., incluant tant ceux liés au défaut de diagnostic initial que ceux inhérents aux deux interventions chirurgicales subies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92173

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

Monsieur X... reproche au docteur Gilles Y...de ne pas l'avoir informé préalablement des risques spécifiques liés à l'intervention chirurgicale pratiquée que ce soit par écrit ou oralement et de ne pas

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02549_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

La persistance des douleurs de l’articulation temporo-mandibulaire droite a conduit à une intervention chirurgicale de tympanoplastie le 4 décembre 2015, à une intervention consistant en une plastie de

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05dc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

dire quel était l'état de santé de Mme [D] avant l'intervention chirurgicale initiale du 10 septembre 2015 (antécédents médicaux et chirurgicaux), dire si Mme [D] présentait un état antérieur justifiant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e67

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

nouvelle intervention.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05162_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

après l'intervention chirurgicale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62ff285e65816bc563602c59

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

réalisée en urgence a permis de découvrir une tumeur maligne, - qu'il est tout à fait possible, pour un établissement non titulaire de l'autorisation, de procéder à une intervention chirurgicale dès

Source officielle
CA

Chambre Civile

68d4cdbc653faf0d09392a94

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Enfin, Mme [S] sollicite l'indemnisation des frais de déplacement liés aux examens postérieurs à la première intervention, et à la seconde intervention chirurgicale à [Localité 6], qui sont décrits et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02649_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Mme A soutient que : - la photophobie dont elle souffre est liée à l'intervention chirurgicale du 16 mars 2015 et à ses suites ; - l'indication thérapeutique du remplacement du cristallin de son œil

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03626_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

A... soutient qu’aucune information ne lui a été délivrée avant l’intervention de la suture réalisée dans son lit et la reprise chirurgicale effectuée quelques jours plus tard.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6808778253f7b81e1a5eb05f

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

En l'espèce, Mme [F] [T] a subi les soins et interventions suivantes : - 25 septembre 2013 : intervention chirurgicale/docteur [H] (prothèse totale du genou gauche) - 7 octobre 2013 : hospitalisation

Source officielle

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