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3 résultats pour « détention de denrées corrompues destinées à l'alimentation humaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dbf

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Michel Emile des chefs d'exposition ou vente de denrée alimentaire, boisson ou produit agricole falsifié, corrompu ou toxique et détention de denrée alimentaire, boisson ou produit agricole falsifié, corrompu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867da

Appel

7 février 2003

7 février 2003

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : AUGE X... est poursuivi pour : DETENTION DE PRODUIT PROPRE A EFFECTUER LA FALSIFICATION DE DENREES ALIMENTAIRES, le 11/02/2000, à MEAUX, MANIPULATION OU ENTREPOSAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869e1

Appel

7 février 2003

7 février 2003

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : AUGE X... est poursuivi pour : DETENTION DE PRODUIT PROPRE A EFFECTUER LA FALSIFICATION DE DENREES ALIMENTAIRES, le 11/02/2000, à MEAUX, MANIPULATION OU ENTREPOSAGE

Source officielle

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