Elle souligne qu'en l'espèce, dans son arrêt du 16 mai 2019, la cour d'appel a retenu que la décision attaquée n'avait pas été notifiée à la société ADLP Holding, de sorte que cette décision ne lui est

Eu égard de la durée de la relation, il y a lieu de confirmer la décision déférée en ce qu'elle a alloué à M.

[V] et la démission ne peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le 3 octobre 2014, le groupe Marine Harvest a introduit un recours contre la décision de la Commission européenne.

Le 3 octobre 2014, le groupe Marine Harvest a introduit un recours contre la décision de la Commission européenne.

La décision déférée sera confirmée de ce chef.

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Salon-de-Provence : 1) la décision

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01116 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DMI Décision

Le 3 octobre 2014, le groupe Marine Harvest a introduit un recours contre la décision de la Commission européenne.

Le 3 octobre 2014, le groupe Marine Harvest a introduit un recours contre la décision de la Commission européenne.

Le 3 octobre 2014, le groupe Marine Harvest a introduit un recours contre la décision de la Commission européenne.

Les demandeurs dont les noms figurent en tête du présent arrêt ont relevé appel de cette décision par déclaration reçue au greffe de la Cour le 4 avril 2019.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00341 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2LMY Décision

Le 3 octobre 2014, le groupe Marine Harvest a introduit un recours contre la décision de la Commission européenne.

N° RG 17/08078 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXL SAS [L] [H] [J] C/ Mme [B] [W] divorcée [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision

N° RG 17/08083 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXY SAS [V] [H] [M] C/ Mme [U] [R] épouse [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision

de notification des griefs constitue une décision individuelle, elle considère que cette décision n'est pas pour autant susceptible de faire l'objet d'un recours autonome de la décision de la Commission

épouse [O] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me KLEIN Me VAISON DE FONTAUBE Me BRUZZO Décisions