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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d77
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les déclarations de la victime ne suffisent pas à elles seules à établir le caractère professionnel de l'accident.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2b05d6f7f678d495f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
De même, le moyen de la caisse selon lequel les seules déclarations de la victime ne suffiraient pas à caractériser le caractère professionnel de l'accident, doit être écarté.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf07135d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
une cause étrangère au travail, l'absence de témoignages ne pouvant à elle seule écarter la preuve de la matérialité de l'accident, si des présomptions sérieuses et concordantes corroborent les déclarations
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68ad6b85edc07d3453c4
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle ajoute que les blessures ont été constatées le 30 avril 2019 et que son enquête conforte sa décision de prise en charge, notamment s'agissant d'une concordance entre les déclarations de la victime
Source officielle5e Chambre
63c10a74bf9fd47c90a13f02
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cet élément objectif corrobore les déclarations de la victime.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b85bb0cef7f74279378
4 novembre 2022
4 novembre 2022
- La description des circonstances de l'accident ne résulte que de la déclaration de la victime.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603484d020354272520cea55
24 novembre 2016
24 novembre 2016
- La description des circonstances de l'accident est confuse; - La description des circonstances de l'accident ne résulte que de la déclaration de la victime. - Absence de témoin.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676114c173dff6a7933688
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle expose, en substance, que la matérialité d'un accident survenu au temps et lieu de travail n'est pas établi, la déclaration d'accident du travail reposant sur les seules déclarations de la victime
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69609e9acdc6046d47b5fad9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle considère que les constatations médicales ne concordent pas avec les déclarations de la victime et qu'il appartient en conséquence à la caisse d'établir le lien entre l'activité professionnelle et
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60335dfc4e0ebb0f24272695
29 juin 2017
29 juin 2017
circonstances de l'accident est confuse, - absence de fait soudain, - nous avons des doutes quant à l'heure de l'accident, - la description des circonstances de l'accident ne résulte que de la déclaration
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee42071118d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de témoins ne peut faire obstacle à la reconnaissance d'un accident du travail dès lors qu'un ensemble de présomptions graves et concordantes permet de corroborer, par des éléments objectifs, les déclarations
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa38
28 août 2012
28 août 2012
Elle soutient qu'en l'espèce il existe des présomptions graves précises et concordantes, qui confirment les déclarations de la victime et basées sur des éléments objectifs (concordances des déclarations
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26c9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Toujours selon la déclaration de l'employeur, la victime a été transportée à la clinique [8] de [Localité 6].
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627218ef228a02057de67510
3 mai 2022
3 mai 2022
-oo0oo- La matérialité d'un accident ne peut résulter des seules déclarations de la victime, et monsieur [T] a admis, dans le questionnaire qui lui a été adressé par la caisse, qu'il n'y a pas eu de
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a306d7ed1ea8318112485
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle prétend qu'aucun élément objectif ne permet de corroborer les déclarations de la victime concernant la survenance de ce fait accidentel et relève que ni son employeur, la société [5], ni l'entreprise
Source officielle5e Chambre
626248b2b1a50c277d4c5db4
21 avril 2022
21 avril 2022
Les déclarations de la victime ne suffisent pas à elles seules à établir le caractère professionnel de l'accident.
Source officielleChambre Sécurité sociale
626cd2a1bd20aa057d9f370d
28 avril 2022
28 avril 2022
Dans ses rapports avec l'employeur, c'est à la caisse de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident, laquelle ne peut résulter des seules déclarations de la victime non corroborées par des éléments
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7c
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Les seules déclarations de la victime ne suffisent pas.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf67cdc6046d47877d17
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle conteste le fait que la chaussée ne serait pas déformée et indique que la photographie produite par la société est « sommaire » et ne corrobore les déclarations de la victime puisqu'il apparait que
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60320c09b32a794429fb7559
7 mai 2018
7 mai 2018
Les circonstances de l'accident sont ainsi rapportées par le médecin ayant recueilli les déclarations de la victime et de son époux, de manière précise et concordante s'agissant du rôle causal du tourniquet
Source officiellePage 1 sur 2120