Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
663f0a5477bd5800084649e3
12 avril 2024
12 avril 2024
[G] [I] Représentant : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Association décla rée, représentée
Source officielleChambre 1-11 OP
680c6dbffe1a38d696f20f68
25 avril 2025
25 avril 2025
en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations du représenté.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc332799a9057d5dcfc3
5 mai 2022
5 mai 2022
BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son Président en exercice appelante dans les deux déclarations d'appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437bb3823e6dd0f8bf8094
21 avril 2023
21 avril 2023
la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations du représenté.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07d97bfd83326c7063717
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par déclaration du 20 juin 2024, M. [F] a interjeté appel. Par conclusions du 13 septembre 2024, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00974_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2023, et des mémoires, enregistrés les 30 août et 3 octobre 2024, la société Résina, représentée par Me Laurent Bardet, demande à la
Source officielle1ère Chambre
631835120876004f131a6136
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[G] [Z] devant le tribunal de grande instance de Pau, afin de voir déclarer la vente parfaite.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1177f178dc2492b0fbbc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations du représenté.
Source officielleChambre 1 A
63b91abdb63d827c909cac40
4 janvier 2023
4 janvier 2023
cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations du représenté.
Source officielleChambre 1-1
63c79ae1da31367c908eb4b8
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d1d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations du représenté.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc592a57405de331673
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations du représenté.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCHS S.A.R.L. JADEc/S.A
679875d75d0c5ebad4c058ae
27 janvier 2025
27 janvier 2025
JADE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siége social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Annie TAILLARD de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de
Source officielleChambre 2 A
67134bdf208351cec658651f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[W] [I] » et, d'autre part, la déclaration préalable de travaux avait été remplie par Mme [G] ; que dans le cadre de cette déclaration, cette dernière, après avoir fourni ses coordonnées, avait indiqué
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6014cdc6046d47f3cd3a
2 avril 2026
2 avril 2026
L'irrégularité des contrats du fait de l'absence de description des prestations commandées dans les propositions d'intervention, ou au regard du pouvoir de représentation de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096d9ce1420008389817
18 avril 2024
18 avril 2024
Béthune APPELANTE Madame [L] [O] exerçant en nom propre sous l'enseigne Trans Evasion née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée
Source officielleChambre 3-4
69fd83edcdc6046d4704c5b2
7 mai 2026
7 mai 2026
[Y] est représenté présentant des garanties équivalentes', sous certaines conditions.
Source officielle1ère Chambre
631835120876004f131a613e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations du représenté.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b8502b828318c4e5b5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
' Par déclaration du 17 février 2023, la société [Localité 2] distribution a relevé appel de cette décision.
Source officielle1ère Chambre
69e858c4cdc6046d4718cbac
21 avril 2026
21 avril 2026
L'association [F] Horizon-ANESI demandait au tribunal, selon ses dernières conclusions, de déclarer ses demandes recevables et bien fondées puis de : - à titre principal, lui déclarer inopposable le contrat
Source officiellePage 1 sur 12970