Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 JUIN 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Sur la régularité du congé délivré par le 10 septembre 2009 : La société Logistique Epone se prévalant de l'arrêt de la cour de cassation précité soutient que le congé délivré le 10 septembre

délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN

RG 17/00516 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JUSE SCI ARGUS MONTAUDRAN c/ SARL LE REGAIN Nature de la décision : renvoi de cassation Grosse délivrée

La Cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, présidente Mme Sylvie PEREZ, conseillère Mme Virginie BROT, conseillère qui en ont délibéré.

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

En l'espèce, un tel certificat a été délivré le 17 mars 1982 par le tribunal d'instance du Havre à M.

En effet, la délibération du 1er octobre 2012 décidant de cette extension ne prévoyait ni une fixation ni une modification du taux du versement transport et la délibération fixant le taux de 1,20 % pour

Le 9 avril 2010 la SCI faisait délivrer à [C] [N] un congé pour reprise avec effet au 31 octobre 2010.

Aux termes des débats, la présidente a indiqué qu'elle mettait l'affaire en délibéré au 25 mars 2026. À l'audience du 25 mars 2026, le délibéré a été prorogé au 29 avril 2026.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.

ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2018 N°2018/909 Rôle N° RG 18/07123 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCK4M [T] [Z] C/ Société URSSAF Copie exécutoire délivrée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BEAUVOIS, présidente de chambre M.

En application de l'article 922 du code de procédure civile, monsieur X... a procédé au dépôt des assignations délivrées, au greffe de la cour d'appel, le 23 mai 2019.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Mariella LUXARDO , Présidente Madame Brigitte CHOKRON, Présidente Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 FEVRIER 2020 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Ce certificat a été délivré au vu d'une copie de l'acte de naissance de l'intéressé du 31 décembre 1986 délivrée par la préfecture de Oichili-Dimani, non légalisée.