CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
6538b3b37ffc2c8318edffa9
20 octobre 2023
[S] soutient qu'il a effectué des grands déplacements en mai 2018, juin 2018 et juillet 2018 pour lesquels il n'a pas été entièrement indemnisé (indemnité de repas).
Sociale B salle 2
5fd96d07891399593c03b856
31 janvier 2020
[U] a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
5fd96cb16845ae58f42e2c72
[P] a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
Sociale B salle 1
5fd96cb46845ae58f42e2c82
[H] a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
5fd96d07891399593c03b857
M.P... a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
Sociale B salle 3
5fd96d07891399593c03b854
[G] a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
5fd96d09891399593c03b85f
M.J... a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
5fd96d0a891399593c03b865
[M] a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
5fd96d03891399593c03b840
5fd96d07891399593c03b853
5fd96d04891399593c03b846
M.A... a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
5fd96cb36845ae58f42e2c7a
[Z] a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
5fd96d06891399593c03b84f
[R] a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
5fd96d05891399593c03b849
[L] a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
5fd96d08891399593c03b85c
M.S... a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
5fd96cb56845ae58f42e2c84
[I] a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
5fd96d08891399593c03b858
[V] a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
5fd96d07891399593c03b852
5fd96cb46845ae58f42e2c7f
5fd96d08891399593c03b85b
[F] a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
Page 1 sur 2939