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10 762 résultats pour « demande de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6528dfc4aaebb88318fda831

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

- Sur la demande de classification au GF 14 NR 285 en 2017 et sur les rappels de salaire : Madame [V] [T] demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de classification

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01754_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

la somme de 70 000 euros en réparation du préjudice moral et financier résultant du refus qui a été opposé à sa demande de classification dans la catégorie active.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077a7cdc6046d4769af00

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Au soutien de sa demande de classification, elle fait valoir qu'elle gérait pratiquement seule l'agence immobilière eu égard à l'âge avancé du gérant qui avait plus de 80 ans.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f5e974d258318455007

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La demande de classification et de rappel de salaire ne peut qu'être rejetée. Le jugement est confirmé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033d652ca1512882779e0c6

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

[U] [T] de sa demande de classification au coefficient 285 ; - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8999e

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

période annuelle, et pour la période travaillée du 1er juin 2003 au 3 février 2004 : 2128,32 euros x 8,10 / 12 soit 1436,62 euros ; Attendu que, dans son arrêt du 31 mai 2006, la cour a rejeté la demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033eb8f23ee739c73ee0a9e

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

à la Cour la confirmation du jugement qui a fait droit à la demande de classification et de rappel de salaire et pour le surplus, sollicite la requalification de la démission en prise d'acte, avec les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033eb8f23ee739c73ee0aa0

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

à la Cour la confirmation du jugement qui a fait droit à la demande de classification et de rappel de salaire et pour le surplus, sollicite la requalification de la démission en prise d'acte, avec les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9166f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

qualifié, faisant régulièrement les étalages), étalagiste spécialisé, capable de réaliser la présentation originale d'une marchandise déterminée en vitrine ou sur comptoir " ; Attendu qu'à l'appui de sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91679

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

qualifié, faisant régulièrement les étalages), étalagiste spécialisé, capable de réaliser la présentation originale d'une marchandise déterminée en vitrine ou sur comptoir " ; Attendu qu'à l'appui de sa demande

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca5fffc8ddda4754a6d75c

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Par arrêt référencé 1423 du 9 juillet 2014, la Cour de cassation a cassé cet arrêt seulement en ce qu'il rejette la demande du salarié qui revendique une classification au niveau 'ingénieurs et cadres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033acfdb6986860fb72afae

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Motivation Sur la demande de classification au niveau 2 : Au cas d'espèce, Monsieur [H] [D] justifie avoir été embauché par la Sarl Eco Espaces suivant contrat de travail à indéterminée du 1er juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e40c25a97f0381f53f3

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Le 6 mars 2008, [B] [N] a adressé une demande de classification au palier 16 correspondant à l'emploi de technicien T3, échelon 1, coefficient 300 en faisant valoir que, titulaire d'un DUT Génie Electrique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda817ebce8800cf1a27245

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Il sera en conséquence débouté de sa demande en reconnaissance d'une classification supérieure à celle qui lui a été reconnue.

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CA

5ème chambre sociale PH

63be63c513ef607c90ab666c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

conventionnelle qui la plaçait dans une classification 8 mais de catégorie employé, - Mme [B] n'établit pas que les fonctions qu'elle exerçait relevaient de la classification cadre 8, - la demande

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7340d808eb34e455452

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Motifs de la décision Sur la demande de classification en qualité de cadre La qualification professionnelle d'un salarié s'apprécie en considération des fonctions qu'il remplit effectivement au

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CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f6

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

DISCUSSION Sur la demande de classification en position V : Selon l'article 4 de la convention collective applicable, les ETAM débutants, titulaires d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9d4f151c61c0f465e9531

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Sur la demande de rappel de salaires, de rémunération variable et d'indemnité conventionnelle de licenciement au titre de la classification SD3 Il appartient au salarié qui se prévaut d'une classification

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de02676b73dd81b96c86

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la demande de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca9e

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Au printemps 2006, elle a formulé une demande de classification dans la grille de la convention collective correspondant aux tâches qu'elle estimait remplir et, après le refus de l'employeur, a saisi le

Source officielle