Sur la liquidation du régime matrimonial, les mesures provisoires et autres demandes Il convient d'accueillir les demandes des parties tendant à ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux

[L] [B] de sa demande visant à obtenir la condamnation de Mme [P] [N] à lui payer la somme de 1.098.700 €, - dire que Mme [P] [N] pourra conserver l'usage du nom de son conjoint, - confirmer les mesures

Il demande de fixer la résidence des enfants chez lui et subsidiairement, de constater son impécuniosité. Mme Y... conclut à la confirmation.

Par écritures du 16 mai 2012, le mari a demandé, lui aussi, la confirmation des mesures provisoires relatives à leur fille.

la procédure devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Calais pour une demande de suspension provisoire des mesures d'expulsion.

S'agissant de la demande subsidiaire d'expertise judiciaire, le premier juge a considéré que les demandeurs ne démontraient pas l'existence d'un motif légitime à voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire

I Sur la demande de provision. 10.

En conséquence, ces éléments justifient qu'il soit fait droit à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement entrepris.

une mesure d'expertise ; - la demande de provision formulée par M. et Mme [X] au titre du préjudice causé par l'attitude nuisible des demandeurs se heurtait à de nombreuses contestations sérieuses.

provisoire, à valoir sur sa rémunération qui sera supportée par la société [G] ; Dit n'y avoir lieu à référé sur le surplus des demandes ; Condamné in solidum la société [G] et Mme [A] à payer à Mme

Pour le surplus, elle a sollicité de voir ordonner l'aménagement de l'exécution provisoire en une mesure de 'séquestre' et de voir désigner Me [F] [G], commissaire de justice sis [Adresse 3] à [Localité

Le bâtonnier a saisi le conseil de l'ordre, compétent pour ordonner une mesure de suspension provisoire et par délibération du 11 avril 2025, confirmée par arrêt du 26 novembre 2025, celui-ci a prononcé

prises dans le cadre du dosser de surendettement, - ordonné l'exécution provisoire de ladite décision, - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions

de droit à titre provisoire.

Par avis écrit reçu le 30 avril 2026, le ministère public a conclu à la confirmation de la décision de maintien de la mesure conformément à l'arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2025 (Civ.1ère - n

Le ministère public conclut à la confirmation de cette même ordonnance et à la poursuite de la mesure, objectant aux moyens soulevés précités que : - La grande dangerosité psychiatrique de M.

[D] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce.

GAN ASSURANCES Y AJOUTANT, ordonner cette mesure au contradictoire de l'ensemble des parties Sur les demandes de provisions Confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté les demandes de provision