juridiction de renvoi, est saisie de l'appel interjeté par [L] [K] contre un jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VALENCIENNES du 8 février 2005 qui l'a déboutée de sa demande

signataire. ***** LA COUR ; Attendu que [H] [A] a interjeté appel d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de DUNKERQUE du 24 février 2015 qui l'a débouté de sa demande

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Y...

mensongère; que les éléments de la bonne foi sont réunies en l'espèce; PAR CES MOTIFS : LA COUR, Statuant publiquement, et par arrêt contradictoire, et sur la seule action civile, Reçoit l'appel, Rejette la demande

Attendu que [A] [Z] et [U] [Q] veuve [N] [Z] ont interjeté appel d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BOULOGNE SUR MER du 10 juillet 2015 qui les a déboutés de leur demande

de nullité des poursuites, le jugement déféré étant également confirmé, en tant que de besoin, en ce qu'il l'a déjà déboutée en première instance de cette demande de nullité ; Attendu enfin qu'il est

Sur la nullité des poursuites : M.

, dans le cadre d'une QPC, - de leur demande de nullité des poursuites, d'irrecevabilité et d'irrégularités de la procédure, de leur demande de dommages et intérêts, - débouté les époux [D] d'un report

Michel Y... invoque devant la cour d'appel l'absence de signification du jugement du 25 mai 1991pour justifier sa demande en nullité des actes de poursuites.

voir prononcer la nullité de l'adjudication du 21 avril 2017 motif pris de la violation de la suspension des poursuites édictées par l'article R 121-22 du code des procédures civile d'exécution, outre

rappelle que les jugements rendus en matière d'incidents de saisie immobilière ne sont susceptibles d'appel que dans des cas limitativement énumérés, soutient qu'en l'espèce le jugement rejetant la demande

demande à la cour de : - rejeter les exceptions de nullité soulevées, - rejeter le recours comme mal fondé, - confirmer l'arrêté en toutes ses dispositions, - rejeter la demande de condamnation du

[Z] [C], président dudit conseil, qui demande de : -rejeter les demandes de nullité -rejeter la demande de production de pièces, - confirmer la décision déférée sauf en ce qu'elle a relaxé M.

de clôture - déclarer irrecevable la demande de Mme [B] en nullité du jugement - déclarer irrecevable la demande de Mme [B] tendant à faire juger que le juge de l'exécution était compétent pour statuer

le juge de l'exécution aux fins de poursuite de la procédure de saisie immobilière et de fixation de la date de l'audience d'adjudication ; - RAPPELER que la vente sera poursuivie conformément

deux instances pendantes devant lui.

Sur le exceptions de nullités Aux termes de l'article L. 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, En cas de violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité

Par jugement du 21 mars 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bordeaux a : - débouté les époux [B] de leurs demandes en nullité et en mainlevée du commandement de payer avant