[T] de toutes ses demandes et laissé à sa charge les dépens, - condamner solidairement M.

les parties de leurs autres demandes et condamné le cabinet ALLEN & OVERY à payer à M.

de versement de dommages-intérêts au titre de la médiation pénale du 10 Octobre 2009 ; - condamner Mme [S] [M] à payer à M.

du code civil ; Par écritures déposées le 6 septembre 2005, Brigitte B... a conclu à la confirmation du jugement, et demande à la Cour de condamner les époux X... à lui payer les sommes suivantes :

Par actes du 31 août 2012, la banque a assigné [F] [V] en paiement devant le tribunal de grande instance de Gap.

Il demande également à la cour de : - condamner la société Astek au paiement des sommes suivantes : *  19 640,11 € à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre   1 964,01

[T] et Mme [R] de leurs demandes, condamné in solidum M.

[O] [Z] à compter du [Date décès 3] 2018, - Débouté la société Elogie-Siemp de sa demande d'expulsion, - Débouté la société Elogie-Siemp de sa demande de condamnation au payement d'indemnités d'occupation

DEBOUTER en conséquence la SAS I PRINT BUSINESS SOLUTIONS de sa demande de paiement.

[T] à payer aux époux [L] la somme de 400 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - a condamné solidairement les époux [L] à payer à la société Rassemont la somme de 400 € en

En revanche, il y a lieu d'infirmer le jugement sur le montant des condamnations prononcées au titre du paiement des temps de pause et des congés payés y afférents et de condamner la SAS STERIENCE à payer

la société VEOLIA de toutes ses demandes ; - la condamner à lui rembourser la somme de 94,81 € TTC correspondant à une facture inutile - la condamner aussi à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement

de requalification du contrat de travail et de sa demande en payement de rappels de salaires.

[B] à lui payer la somme 183 000 euros avec intérêt au taux de 12 % courant depuis le 02/10/2015 jusqu'au parfait payement, - condamner solidairement M.

[O] et [A] de leurs demandes et, en toute hypothèse, de condamner l'appelant au paiement d'une somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral résultant de cette

du présent jugement au service de la publicité foncière compétent, - condamné Mme [K] à payer à M.

- Supprimé pour l'avenir l'astreinte, - condamné la SMC à payer à chacun la somme de 400 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens.

à la cour de : -dire et juger irrecevable la demande de l'URSSAF PACA tendant à la voir condamner à lui payer la somme de 30 000 € , -débouter l'URSSAF PACA de toutes ses demandes, -condamner l'URSSAF

[T] [X] de sa demande de régularisation du paiement des jours JNT/RTT supprimés et de restitution des jours JNT/RTT à compter du présent jugement, - condamné M.

Il demande à cet égard à la cour de : dire que la société Sygma a commis une faute dans la délivrance des fonds à la société Sungold, infirmer le jugement attaqué en ce qu'il a condamné M.