Le jugement a été rendu le 14 septembre 2018 par le conseil de prud'hommes de Montpellier.

Un jugement a été rendu par le conseil de prud'hommes le 30 avril 2024.

Par jugement du 4 mai 2021, le juge départiteur a fait droit aux demandes de Monsieur [T].

La [2] [3]hermitage a demandé au conseil de prud'hommes de : A titre principal, in limine litis, - Dire et juger que la demande formulée au titre de l'indemnisation du manquement de l'employeur à l'obligation

Par jugement rendu le 4 juillet 2017, le conseil de prud'hommes de Montpellier a débouté Monsieur [X] [N] de ses demandes.

[M] a préparé de longue date la création d'une entreprise concurrente ne relève pas de la compétence du juge prud'homal en l'absence de demande concernant l'exécution du contrat de travail, - la demande

Sur la durée du retard L'Agent judiciaire de l'Etat considère que les délais pratiqués ont excédé le délai raisonnable entre la saisine du conseil de prud'hommes et l'audience devant le bureau de jugement

Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes des demandes suivantes : - Requalification du contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée - Juger comme abusive la rupture de

litis juger irrecevable la demande formulée pour la première fois en cause d'appel; ** à titre principal, juger que l'ANGDM ne vient pas aux droits de l'ancien employeur de M.

Vu le jugement du 25 avril 2017 rendu en formation paritaire par le conseil de prud'hommes de Versailles qui a : - dit que l'affaire est recevable; - dit et jugé les demandes de M. I...

L'affaire a été directement appelée à l'audience du bureau de jugement du 6 octobre 2020. Un jugement a été rendu par le conseil de prud'hommes le 29 janvier 2021.

Un jugement a été rendu par le conseil des prud'hommes le 9 septembre 2015 faisant droit aux demandes de madame [Y] [W]. Le 1 octobre 2015, la SAS City Sport a interjeté appel.

LYON METROPOLE HABITAT comparaissait devant le conseil de prud'hommes.

L'affaire a été directement appelée à l'audience du bureau de jugement du 6 septembre 2019. Un jugement a été rendu par le conseil des prud'hommes le 24 janvier 2020.

Un jugement a été rendu par le conseil des prud'hommes le 16 avril 2019. Madame [M] [H] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 02 octobre 2019.

Devant les premiers juges le salarié a présenté une demande tendant à « Faire cesser le trouble à l'ordre public dans l'exercice du droit de grève ».

Un jugement a été rendu par le conseil des prud'hommes le 19 octobre 2020. Monsieur [W] [A] a interjeté appel de ce jugement le 5 novembre 2020.

L'affaire a été directement appelée à l'audience du bureau de jugement du 26 juin 2020. Un jugement a été rendu par le conseil des prud'hommes le 20 novembre 2020.

Pour statuer ainsi, la formation de référé du conseil de prud'hommes a motivé comme suit sa décision: 'Madame [T] dépose en date du 12 mars 2025 devant le conseil de prud'hommes une demande de désistement

Par jugement rendu le 10 juin 2024, le conseil de prud'hommes de Nice, Cannes, Grasse a : - débouté M. [T] de l'intégralité de ses demandes, - condamné M.