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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2c26796eb4b74856299b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le 19 août 2024, le [6] a rejeté les demandes d'indemnisation au motif qu'ils n'avaient pas communiqué les pièces indispensables à l'instruction des dossiers, malgré les demandes formulées par courriers
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f416c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il indique qu'il peut prétendre à l'AAH et demande à la cour de 'reconsidérer' la décision du tribunal.
Source officielle4ème Chambre Section 3
64a9002103029105dbedc3ec
7 juillet 2023
7 juillet 2023
L'affaire a été débattue le 25 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de: N.
Source officielle4ème Chambre Section 3
64a9002103029105dbedc3ea
7 juillet 2023
7 juillet 2023
L'affaire a été débattue le 25 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de: N.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00505_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Halpern, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e0
7 octobre 2015
7 octobre 2015
MOTIFS -Sur la demande formulée par courrier par la Mutuelle Générale Il convient en premier lieu de déclarer irrecevable la demande formée directement par courrier par la Mutuelle Générale, sans
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63c8eebcdc5b777c90992e52
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ils font valoir que l'article 5 des conditions générales ne précise pas que la demande doit nécessairement être faite en justice, de sorte qu'il doit être jugé que leur demande formulée par courrier a
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60320ae6f5e346430d5a3a15
11 mai 2018
11 mai 2018
- Entretien du 7 mars 2012 - Courrier recommandé du 3 décembre 2012 - Courrier du 8 avril 2013 - Courrier recommandé du 15 mai 2013 - Courrier du 15 juillet 2013 - Courrier recommandé du 22 août
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02497_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
du 12 mars 2019 ainsi que de la décision implicite née du silence conservé par la commune de Gap sur ses demandes formulées par courrier du 17 décembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944eb
29 mars 2019
29 mars 2019
proposition de reclassement intervenue le 24 décembre 2015 n'est pas sérieuse et réelle, celle-ci ne précisant rien sur le rythme de travail et sur la prise en charge des frais de déplacement malgré ses demandes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03826_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Toutefois, la requérante soutient que le service a refusé de faire droit à sa demande formulée par courrier du 19 novembre 2015 tendant à la communication de l'ensemble des documents issus du dossier pénal
Source officielleChambre sociale
6789f3bbc2a5bdff9702ff8c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à la cour de : - Rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires
Source officielle5ème Chambre
650bde51beee0f8318b970b8
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par dernières conclusions notifiées le 24 novembre 2020, la société Mutex demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes de Mme [J] [M] comme
Source officielle1ère Chambre
637dc8ad14982305d4c20330
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il n'avait jusqu'alors pas été apporté de réponse aux demandes formulées par courrier officiel. - M. [G] [K] n'est pas étranger au litige et les pièces versées visent son intervention. - la S.C.I.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02339_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme B, représentée par Me Hequet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 1911099
Source officielleChambre Sociale
62760cc5593736057d78aa7a
5 mai 2022
5 mai 2022
Par ailleurs, il est constant qu'à la suite de sa nouvelle demande formulée par courrier du 27 février 2017, ayant rencontré une réponse défavorable adressée par courrier daté du 11 avril 2017, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02498_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, Mme C A, représentée par Me Tardieu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907177, 2004765 du 26 avril 2021 du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01908_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... a alors saisi le président du syndicat mixte du SCOT de l’aire gapençaise d’une demande, formulée par courrier du 24 mai 2019, tendant à la régularisation de sa situation et à sa réintégration au
Source officielle15e chambre
63d37b5ad1bc2605de4b4db7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SPIE NUCLEAIRE C/ [D] [P] Syndicat CFE-CGC BTP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section
Source officielle1ère Chambre
688311304d9076bf079c2317
24 juillet 2025
24 juillet 2025
du contrat d'assurance souscrit auprès de la GMF, elle est assurée pour le vol de son véhicule et les dommages consécutifs à celui-ci pour une valeur de remplacement à dire d'expert et que malgré la demande
Source officiellePage 1 sur 2970