avec changement de nom, le FCP étant dénommé 'Mif', reprise à la charge de la société Hgp des engagements de la convention de gestion conclue avec la société Compagnie 1818 gestion et changement de dépositaire

le 23 avril 2025 en détention provisoire au centre pénitentiaire de [Localité 5] pour des faits qualifiés de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereux pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire

d'emprisonnement dont 6 assortis d'un sursis probatoire renforcé pendant deux ans, pour des faits de destruction du bien d'autrui, menaces de mort réitérées sur conjoint et violences sur personne dépositaire

l'occurrence, le retenu avant son placement en rétention a fait l'objet d'une condamnation pour des faits de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaitr

, que, si une indemnité de connaissance de clientèle doit être réclamée, elle ne peut concerner que le dépositaire cédant et le dépositaire repreneur.

les fournitures ainsi mises en dépôt, qu'en son article 3, il stipule qu'il est conclu à titre personnel avec le dépositaire, qu'en son article 4, il prévoit que le dépositaire central exploite personnellement

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 7 octobre 230124, la société PRESSTALIS demande de : - constater que M [X] est l'unique signataire du contrat de dépositaire de presse du 8 juillet

[G], personne physique, a été agréé par la Commission du réseau pour exercer l'activité de dépositaire, agrément nécessaire à l'exploitation du contrat de dépositaire ; qu'en conséquence, il avait bien

Dès lors, « Le dépositaire doit rendre identiquement la chose même qu'il a reçue » (article 1932), étant rappelé que « Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il

Il n'est pas démontré que le dépositaire, M.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DeS PARTIES Vu l'assignation délivrée les 23, 25 et 26 mai 1998 par Raymond d'X... de Y... de Z... aux consorts d'X... de Y... de Z... aux fins d'être déclaré dépositaire des archives

[G] [B] en qualité de dépositaire de ces souvenirs de famille. L'assignation a été dénoncée paracte du même jour au Crédit Municipal de [Localité 1] en sa qualité de tiers saisi.

public en ce qu'il manifeste un activisme religieux important, qu'il a été condamné le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Montpellier pour des faits de vol avec violence, et outrage à une personne déposiatire

Le Ministère Public a requis l'infirmation de la décision sous réserve de l'appel préalable du dépositaire.

Estimant que la société Premium Logistics avait engagé sa responsabilité de dépositaire, ces trois sociétés et leur assureur ont assigné le dépositaire et son assureur devant le tribunal de grande instance

Assurer la promotion commerciale de |'activité dépositaire . Démarcher régulièrement et de façon suivie les potentiels clients .

exact inscrit sur "une coiffe", - devait effectuer sa tournée tous les matins, selon des horaires limites de livraison, dans un secteur déterminé contractuellement que le dépositaire se réservait le

[K] [C], gérant de la société Auxerre Distribution Presse [C] SARL (ADPF) exploitait de son vivant depuis 1994, un dépôt de presse, bénéficiant en tant que dépositaire d'un agrément de la COMMISION DE