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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, sont diffamatoires ; - l'absence de caractère confidentiel de ce courrier permet de retenir l'existence d'une diffamation non publique ; - la diffamation dont il est l'objet constitue une faute
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89677
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Mots clés : diffamation non publique, éléments constitutifs, preuve PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jérôme X..., directeur de la FDSEA demeurant...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696771cfcdc6046d473f1162
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La diffamation non publique concerne des propos diffusés, dans un cadre restreint, à un cercle limité de personnes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86875
30 avril 2003
30 avril 2003
du chef des poursuites engagées contre Mme Marie-Françoise Y... sur citation directe de la partie civile du 13 juin 2002 pour diffamation non publique contenue dans une attestation connue le 15 mars 2002
Source officielle1ère Chambre
603388307c24513b789bce48
23 mai 2017
23 mai 2017
[D] [F] en diffamation non publique pour avoir affiché, sur le panneau réservé au syndicat CGT de l'établissement [Établissement 1], un document manuscrit de trois pages daté du 7 décembre 2013 contenant
Source officielleCour d'Appel
énale consécutive à la plainte par lui déposée le 6 juin 2005c/M. Y
6253c9e1bd3db21cbdd8971b
5 juillet 2007
5 juillet 2007
non publique à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659d
18 novembre 2002
18 novembre 2002
A titre principal : Dire et juger que par lettre du 27.12.2000 Monsieur Y... a commis la contravention de diffamation non publique, prévue par l'article 29 alinea 1 de la loi du 29.7.1881 et prévue
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b793
3 avril 2008
3 avril 2008
nullité de l'assignation à lui délivrée par la SA UGC - a dit que les écrits reproduits et contenus dans les deux tracts des 28 septembre et 4 octobre 2004 diffusés par le SNEC constituaient une diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b66
2 octobre 1998
2 octobre 1998
ET D considère que les courriers reprochés constituent des injures et diffamations non publiques.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856d0
31 octobre 2001
31 octobre 2001
des propos jugés diffamatoires n'est pas établi; Mais attendu qu'il convient alors de rechercher si les faits dénoncés ne constituent pas la contravention de diffamation non publique; 6.Sur le caractère
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c4
31 octobre 2001
31 octobre 2001
des propos jugés diffamatoires n'est pas établi; Mais attendu qu'il convient alors de rechercher si les faits dénoncés ne constituent pas la contravention de diffamation non publique; 6.Sur le caractère
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f6
18 avril 2012
18 avril 2012
Elle conteste avoir dénoncé Monsieur Y... auprès de la MACIF et souligne que la correspondance qui a provoqué la condamnation de son gérant Monsieur B...pour diffamation non publique par jugement du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce82
10 novembre 2008
10 novembre 2008
, que les circonstances soumises à la cour pourraient s'analyser, s'ils étaient établis, en l'infraction de diffamation non publique prévue par l'article R. 621-1 du Code pénal ; attendu en effet qu'il
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
615e0db5c25a97f0381f4f01
8 janvier 2014
8 janvier 2014
ainsi que celle de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure pénale à la société Dupont Restauration, a débouté cette société de ses demandes et les a condamnées au titre de la diffamation
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61609e55264c7ed035b03c82
28 octobre 2014
28 octobre 2014
publique ; Que s'agissant d'une action civile en référé tendant à faire cesser un trouble manifestement illicite consécutif à une diffamation non publique, il n'y a pas d'obligation de rechercher un
Source officielle1ère Chambre civile
67908cdb1b5a79f732705590
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- Sur la diffamation non publique : Le premier alinéa de l'article 1er de la loi de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme 'toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f42
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Le Ministère Public requiert confirmation de la décision déférée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C, et ce dernier a lui-même porté plainte pour " diffamation non publique " à l'encontre de Mme B.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162efbd8fe037d2cb4a05c3
13 mars 2012
13 mars 2012
[K] ; Considérant que devant la cour, l'établissement public Paris Habitat OPH produit une plainte déposée par son gardien d'immeuble, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163d88a99a586c22d6d4650
26 janvier 2010
26 janvier 2010
salariée seraient injustifiées ; il sollicite la condamnation de Mme [K] au paiement de 5 000 euros de dommages intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil et pour participation à la diffamation
Source officiellePage 1 sur 68